La Dhues (93170) Bagnolet ; Alain CALMETTES, 28 rue des Chevreuils (31270) Cugnaux ; Michel CANTELAUBE, Fournié Haut (47300) Villeneuve-sur-Lot ; Gérard CHARLES, 13 route nationale (62130) Roellecourt

Sylvie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 1er février 1991, qui, pour contraventions aux règles concernant le stationnement des véhicules, l'a condamnée

L. 2A Contrôle Technique Autovision Route de Montpellier Espace Saint Paul RN 109 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP DUMONTEIL-GUERIN

C... ; que c'est donc à juste raison que Sylvie X..., es-qualités, a été déboutée de ses demandes au titre de préjudice économique pour ses enfants mineurs A... et B...

chaussée ; le véhicule Citroën ZX, conduit par Monsieur Francis Y..., qui suivait celui de Madame B..., lui a alors roulé dessus, lui occasionnant d'importantes blessures.

Zlatko, agissant tant en son nom personnel "qu'au nom d'Anton F..., Franka C..., épouse F..., Jean-Michel F... et Sylvie A...", parties civiles, K contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Sylvie PEREZ, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

par une procédure de sauvegarde du 29 janvier 2021, transformé en plan de sauvegarde par jugement du 14 avril 2021 Représentée par Me Claire LIVORY, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Sylvie

Madame Sylvie X... épouse B... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx AUBIN D AUBIGNE Convoquée, Comparante et assistée de Maître Françoise FOURRIER, avocat au barreau de LAVAL.

Pierre, demeurant route de Toulon, Le Luc-en-Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame X

Sous les Tenasses" (Vosges), 6°/ de Mme Irène D..., demeurant rue Mauce Marchal à Sainte-Marguerite Saint-Dié (Vosges), 7°/ de Mme Danielle E..., demeurant ... l'Etape (Vosges), 8°/ de Mme Sylvie

Une automobiliste qui la suivait, Mme Sylvie A..., a confirmé ses dires sur les circonstances de la collision tout en indiquant : " Je n'ai pas souvenir exact de la position exacte du piéton par rapport

et réprimée par les articles 221-6-1 AL.2, 221-8, 221-10 du Code pénal, l'article L.224-12 du Code de la Route

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, la commune de Marseille, représentée par Me Sylvie Laridan, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Patrice Preveaux, demeurant 5, route du Coteau, 37500 La Roche Clermault, 96 / de Mme Véronique Quintin, demeurant 1, allée des Roses, 37530 Nazelles Negron, 97 / de Mme Sylvie Reignier, demeurant

Philippe D..., 19°/ de Mlle Sylvie D..., demeurant tous deux ..., 20°/ de Mme Régine E... née D..., 21°/ de M.

ET LA BARRIERE DE PROTECTION QUI BORDE PAR ENDROITS CETTE ROUTE ETAIT INTERROMPUE SUR UNE LONGUEUR D'ENVIRON VINGT-QUATRE METRES ; QU'A CET ENDROIT LE TRACE DE LA ROUTE NE PRESENTE PAS UN DANGER EXCEDANT

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête formée par MM.