concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la direction départementale de la protection des populations des Yvelines lui a enjoint de cesser ses agissements illicites dans ses supports

sur les revendications susvisées considérées comme trompeuses, sur tout support de communication, sous astreinte de 1000 euros par support de communication, à partir d'un délai d'un mois à compter de

des offres, la procédure d'appel d'offre ouvert initiée par le département de la Loire-Atlantique en vue de l'attribution d'un marché ayant pour objet la conception et réalisation de campagnes de supports

de la mairie de Pinsaguel dans ses supports de communication électorale ; 3) d’enjoindre à ladite liste de retirer ou supprimer tous les supports déjà diffusés comportant ces éléments.

S'agissant de l'injonction faite à Monsieur [M] de cesser d'entrer en contact, et notamment d'adresser des mails ou tout autre type de support de communication aux associations adhérentes, aux salariés

A de procéder avant le 1er septembre 2024 à la modification de ses étiquetages et supports de communication. La SAS E.

Le 5 octobre 2023, à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert portant sur un accord-cadre de fourniture de services ayant pour objet l'impression des différents supports de communication de la région

dans les locaux de l'exposante, lesquelles avaient au demeurant donné prise à une facturation pour des sommes importantes (concl. d'appel, p. 6) ainsi que, d'autre part, par la fourniture de nombreux supports

, les interdictions d'exposition en vitrine des médicaments, produits, supports de communication et matériels, les modalités d'information lors de l'installation ou des changements d'adresse, les informations

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la procédure de passation pour les lots n° 1 et n° 2 de l'accord-cadre ayant pour objet la fourniture et la pose d'éléments de signalétique et supports

d'une société MEDI @ KOM créée le 2 décembre 2002, avant sa collaboration au magazine EQUIP'PROD, cette société ayant pour objet toutes opérations de conseil, réalisation, conception, création de supports

droits incorporels relatifs au groupe SYD CONSEIL, et ce, au plus tard dans les six mois à compter de la signature du protocole, et dans ce même délai, à modifier leurs adresses de messagerie, et tous supports

imputés au maire précédent et ont permis l'ouverture des crédits permettant de pérenniser les postes de sauveteurs de plage et les subventions allouées dans le cadre des animations d'été ; - les supports

En outre, tous les supports de communication doivent avant tout être produits en anglais puis, le cas échéant, traduits.

l'article L. 3122-9 du code des transports : Attendu que la disposition contestée est applicable au litige, lequel porte sur l'injonction aux sociétés Uber France et Uber BV de retirer de leurs supports

Agence de communication, marketing et évènementiel. Conception, réalisation et achat, revente de tout types de supports en communication et objets publicitaires.

le fait que, postérieurement à la délibération contestée, l'association "Club Sport Aventure" ait conclu une convention avec le département prévoyant l'apposition du "logo" de ce dernier sur divers supports

décision du 4 juin 2024 de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités lui ordonnant de procéder avant le 1er septembre 2024 à la modification de ses étiquetages et supports