Lampros, - LES SOCIETES LEVI STRAUSS & CO ET LEVI STRAUSS CONTINENTAL, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 2003, qui, pour

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 7 novembre 2001) que la société de droit belge Levi Strauss

Vignerons d'Opoul (la coopérative) a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 3 juillet 2001 et 4 juin 2002 ; que le juge-commissaire a rejeté les actions en revendication de leurs stocks

loi pénale, faute de quoi chacun risquerait, en fonction de l'humeur des juges, d'être ici, ou aujourd'hui, déclaré coupable, et là, ou demain, de ne l'être point ; que la règle de l'interprétation stricte

[J] a été licencié pour des faits strictement personnels.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en référé, que la société des Editions Stock a publié un

les motifs ; qu'en l'espèce, pour conclure à l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement litigieux, le conseil de prud'hommes a analysé l'unique grief fondé sur un défaut de surveillance du stock

marchandises qui ne peuvent avoir eu lieu qu'à son niveau d'intervention ; qu'ils ont observé que les quantités prétendument livrées par Pierre Z... étaient supérieures à celles dont il disposait en stock

pour exclure l'application de ce texte à la cession du fonds de commerce de la société Beynostbrico à la société Holdis, que cette dernière se serait, après la cession, débarrassée des produits et stocks

prélevé pour 800.000 francs de marchandises ; que ce dernier reconnaissait être redevable au total de la somme de 258.000 francs ; dans un deuxième temps, le 2 juin 1998 un audit sur la situation des stocks

visent une codification (article L 353-15 II du code de la construction et de l'habitation) ne correspondant pas à la nature du bail, quand bien même le contenu et la finalité sont en tous points strictement

B..., personne précitée, s'est livré à partir de la déclaration de stock de 1984, font apparaître, pour le stock au 27 août 1985, un chiffre identique à celui déclaré, à quelques litres près ; "alors

Y..., ès qualités, une convention de contrôle du gage sur stocks avec la société Eurogage, qui était chargée de contrôler la valeur des biens gagés et d'alerter la société BRED si elle devait atteindre

» (sic) sont plutôt respectés et c'est très bien merci pour ses efforts, 2° corriger stp au mieux les stocks sur les produits C et Y ou STAR dans la colonne jaune (stocks en rouge) Merci. 3° Utiliser

La mise en place, le 6 mai 2017, par le législateur d'une réglementation stricte sur le plan procédural, guidée par un souci de célérité, pour éviter les pratiques dilatoires et traiter en urgence certains

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° E 98-45.936 formé par la société STRAV, société anonyme, dont le siège est ... 6, 91800

activité professionnelle de chef comptable au service de la société Bourges DIS (Centre Distributeur Edouard Leclerc), à savoir notamment la dissimulation d'une part significative des marchandises en stock

sous condition qu'elle soit effectuée dans l'agglomération où est installé leur établissement ou dans son voisinage ; que les prévenus ne sauraient, au regard des circonstances de l'espèce et de la stricte