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403 résultats pour « Stéphanie DRODE »

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CA
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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

671b35732edfb0b58c05ec65

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

d'épargne Loire Drome Ardèche du surplus de ses demandes, - condamné la caisse d'épargne Loire Drome Ardèche aux dépens.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:462884.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 24 octobre 2008, le préfet de la Drôme a autorisé M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f95c6a0ea89248182a4c00

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 03 Décembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Février 2025 devant : Président : Stéphanie

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

68684bd54965b5d9df3291d4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PIOGER avocat au barreau de la Drôme S.A.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7df157826b34459864e

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00486 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSEB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Stéphanie FOUGERAS

Source officielle
CA

2ème Chambre

6808777953f7b81e1a5eb01d

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

octobre 2024 Suivant déclaration d'appel du 29 octobre 2024 APPELANTE : Mme [J] [S] née le 28 octobre 1965 à [Localité 6] (Tunisie) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

1ère chambre

6973552ccdc6046d47687e95

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomiès-Richaud Avocats associés, avocate au barreau de Nîmes APPELANTE La société [4] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502104_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le juge des référés, Stéphane A La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CC

comm

61372214cd580146773fa106

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

(Drôme), 4 ) de M. Jean-Claude X..., demeurant 10, Grand-Rue à Ternay (Rhône), 5 ) de Mme Jocelyne X..., demeurant 10, Grand-Rue à Ternay (Rhône), 6 ) de M.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1812699-1901627

Admin. suprême

18 octobre 2006

18 octobre 2006

district of Amsterdam (a celebration by the Surinamese immigrant community of the abolition of slavery in Suriname 135 years earlier), Moravia Ramsahai stole a scooter from its owner at gunpoint and drove

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6711558caa7e95fd3fcf7d8f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Sont intervenues sur le chantier la société DRD, chargé de la pose et de l’achat du parquet et la société Abto fournisseur du parquet.

Source officielle
CA

Indemnisation détention

68105ecaf4420d4e95ca2ade

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

DE L'ETAT LE MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 24 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [C] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Stephen

Source officielle
TJ

Référés civils

696e8510cdc6046d47e9d55d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01762 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GBV AFFAIRE : [S] [Y] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, MTR UNE MUTUELLE POUR TOUS, MSA DROME ARDECHE

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

668cd244bbc9a118c6c63f45

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[F] [E] se voyait notifier par la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme un taux d'incapacité permanente de 3 %. Le 18 janvier 2021, M.

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

68684bd14965b5d9df329159

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PIOGER avocat au barreau de la Drôme S.A.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a0f85f7cdc6046d477fd7c6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

00427 JUGEMENT du 21 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Stéphane

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02479

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Z... qui a cherché à déstabiliser Stéphanie A... et expose que dans un souci d'apaisement managérial elle a attribué à I...

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1502717-1571901

Admin. suprême

10 novembre 2005

10 novembre 2005

Officer Bultstra drew his service pistol and ordered Moravia Ramsahai to drop his weapon. Moravia Ramsahai failed to do so. Officer Brons then approached.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162af1a9547460d26ddb6b3

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

Le 5 décembre 2007, [R] [J] a été atteint d'une pathologie pulmonaire (plaque pleurale) que la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme a prise en charge au titre de la législation professionnelle

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

680141e270f05fda0a954b6a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Avril 2025 MINUTE : 25/345 RG : N° 25/01672 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WFV Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane

Source officielle

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