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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab1
66964136f5112d8edd057d0d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
à intervenir, - condamner la société GAN ASSURANCES à lui payer la somme de 3 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la société GAN ASSURANCES aux entiers
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8888a
29 juin 2006
29 juin 2006
son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 3 rue St Philippe de Roule 75008 PARIS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SELARL CABINET STEPHANE
Source officielleTrib. de Commerce
69e41a7bcdc6046d47bd88f9
15 octobre 2025
15 octobre 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS GEMY COTE D'AZUR [Adresse 3], RCS 481648038 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [I] [H] - [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal
Source officielleciv3
613722f4cd58014677403a66
21 janvier 1998
21 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Association des Commerçants de la Galerie de la Gare Montparnasse
Source officielle6ème Chambre
65aa26dea34ad10008581a64
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Portalis DBVX-V-B7H-OZ4R Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 06 décembre 2022 RG : 21/07411 Société EGYPTIAN GENERAL PETROLEUM CORPORATION « EGPC » C/ Société NATIONAL GAS
Source officielleciv3
6137234fcd5801467740816c
19 mai 1999
19 mai 1999
Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Lardet, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5ef
11 février 2008
11 février 2008
Stéphane X... ... C / MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE " MAF " ...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Stéphane Xc/Société ALLIANZ EUROCOURTAGE INDEMNISATION
6253cd13bd3db21cbdd9238b
6 mai 2015
6 mai 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 mai 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 13/ 4076 Monsieur Stéphane
Source officielleChambre des Référés
696e9d0bcdc6046d47eb2a71
13 janvier 2026
13 janvier 2026
GAN ASSURANCES ne s’oppose pas à la demande, sous réserve de ses droits. Elle demande néanmoins de laisser les dépens à la charge des demandeurs.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100452
8 avril 2009
8 avril 2009
Attendu qu'Alfred X... a épousé, sans contrat préalable, le 29 août 1970, en premières noces, Mme Anne-Marie Y... et que de cette union sont nés cinq enfants, Alexandre, Frédéric, Laurent, Sandrine et Stéphane
Source officiellesoc
613723a9cd5801467740ca3f
28 février 2001
28 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, société anonyme, dont le siège
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6690c7530d808eb34e4555fe
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TAXIS AMBULANCES ADAM prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200500
25 février 2010
25 février 2010
Stéphane B... ; que Mme X..., M. A... et MM. Z...
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115590aa7e95fd3fcf7e30
12 janvier 2024
12 janvier 2024
GAN ASSURANCES et de la S.A.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36cbb8c0355000835f710
25 janvier 2024
25 janvier 2024
------------------------------------------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 ou 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) OCME N° 16 Madame Olivia JEORGER-LE GAC
Source officielleciv3
613723c6cd5801467740df9a
27 juin 2001
27 juin 2001
/ de la société L'Auxiliaire, dont le siège est ..., 2 / de Mme Danielle X..., épouse Z..., demeurant lotissement Le Domaine du Plan, ..., 3 / de la compagnie Groupe des assurances nationales (GAN
Source officielleciv3
61372299cd580146773fef4a
31 janvier 1996
31 janvier 1996
Stephan, M. Peyrat, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
67b77c11e38ac5af22c30ca1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/07707 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Z2FI Minute : 25/00058 DESISTEMENT DU 06 Janvier 2025 Copie délivrée à : Me Stéphanie
Source officielle1ère chambre
62624822b1a50c277d4c5b01
21 avril 2022
21 avril 2022
Vie et de la SA Gan Patrimoine venant aux droits de la SA Gan Capitalisation ; - rejeté la demande de M.
Source officielleciv3
6137239dcd5801467740c119
4 avril 2001
4 avril 2001
Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.
Source officiellePage 4 sur 58