ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.Georges-André X..., mandataire liquidateur, demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SPAN

Hervé Ruffier, conseiller pour l'administration et les relations publiques au service des affaires culturelles ; 2°) de rejeter le déféré du préfet ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes

réalisés, par l'établissement public Euroméditerranée en 2016 et 2017, sur la parcelle cadastrée section 814 D numéro 13, donnant sur l'avenue Camille Pelletan à Marseille, pour réaliser le jardin partagé Ruffi

Ayant pour avocat postulant Maître Chloé BEAUFRETON du barreau d'ORLÉANS Représentés par Maître Mélanie SPANIER-RUFFIER de la S. C. P.

D et Mme A B, représentés par Me Spanier-Ruffier, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 avril 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Soignolles-en-Brie

N° RC 24/02067 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort SAEM CDC HABITAT ET : [C] [H] Débats à l'audience du 24 Octobre 2024 copie et grosse le : à Me DE LA RUFFIER

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause, sur sa demande, la société Entreprise Rufa

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Dresser-Rand Group INC, société de droit du Delaware-EU, dont le siège est [...], 2°/ la société Dresser-Rand Holdings Spain

Partie demanderesse : SNC CITRO-COLLECTION (SNC) Clarac chez AUCH HYPERDIS [Localité 1] Représentée par Maîtres RUFF Stéphane MORANT Philippe Partie défenderesse : DAOUST (SAS) [Adresse 1] Absente et

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Monsieur PERROT, Conseiller Monsieur ALESANDRINI, Conseiller GREFFIER : Mademoiselle Valérie X..., Adjoint

A..., chef de mission au cabinet d'expertise comptable Castel Jacquet et associés depuis 1981, ayant, à la suite d'une offre d'emploi diffusée pour le compte de la société Rubis qui projetait de fusionner

Elle explique qu'au terme d'un avis technique du 29 janvier 2025, le SPANC a jugé le système d'assainissement réalisé par la SARL [X] DAY non conforme.

#Metallurgica Rumi SpA v European Commission.#Case C-258/80 R.

SPANO’                 Anna Maria CANESTRARI 08/02/1952 G.

2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [J] [H] [I] [C] C/ Monsieur [K] [X] [V] [Z] Monsieur [Y] [X] [Z] Etablissement Public SPANC DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE [Localité 1] -

#Kingdom of Spain v Council of the European Communities.#Fisheries - Regulation distributing catch quotas among Member States - Act of Accession of Spain.#Case C-70/90.

. # Koninkrijk Spanje tegen Raad en Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Landbouwprodukten - Algemene regels en uitvoeringsbepalingen van de aanvullende regeling voor het handelsverkeer, bedoeld

Turquoise 08200 SEDAN COMPARANT par Me Claude ESTIVAL, avoué à la Cour, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame ROUVIERE, Conseiller Madame SIMON