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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
634113c358bc223e2e3f0908
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Février 2002 à [Localité 1] - GUINEE de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne sophie
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0b05d6f7f678d49428
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Adresse 1] Capital : 7.622,45 € Représentée par Me Audrey GEFFRIAUD, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0004Q00 INTIMEE [Z] [J] Profession : Femme de chambre Représentée par Me Anne-sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de3f
16 mai 2011
16 mai 2011
de Charles Y... en date du 28 juillet 2009, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de SAINT-ETIENNE a : - débouté Charles Y... de sa demande de résidence alternée concernant Sophie
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91366
21 décembre 2023
21 décembre 2023
autres Requête n° : 763/23 Ordonnance n° : 91366 du 21 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cerise techniques, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90813
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[I] [N], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91229
16 novembre 2023
16 novembre 2023
[F] [N], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD Assurances Mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90818
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cour de cassation, ET : la société Le Nôtre, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, la société Erwan Léon, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielleETRANGERS
67f4b10eda16d54af38e621a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mai 1969 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne sophie
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91357
21 décembre 2023
21 décembre 2023
] Défendeur : Mme [X] Requête n° : 400/23 Ordonnance n° : 91357 du 21 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [J] [X], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officiellePCP JCP ACR fond
66995d3907d408f8d4c18284
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Laurent MEILLET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie FIEHL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90126
1 février 2024
1 février 2024
[U] [W], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91199
16 novembre 2023
16 novembre 2023
[Z] [B], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Transports G Gautier, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90132
1 février 2024
1 février 2024
Dix, ayant la SCP Boulloche (ex charge n° 52), SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation, ET : la société Empreinte, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90271
14 mars 2024
14 mars 2024
autre Requête n° : 1114/23 Ordonnance : 90271 du 14 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [M] [L], mandataire judiciaire, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90413
25 avril 2024
25 avril 2024
[G] [V], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail
Source officielleETRANGERS
633e6fe8f8faf13e2e973cc7
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[M] [C] refuse de se présenter à l'audience de 13 h 30 ; Entendu la plaidoirie de Maître Anne-Sophie AUDEGOND venant au soutien des intérêts de M. [M] [C] ; EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d4
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Me Sophie Y... a été révoquée par une assemblée générale extraordinaire de la société X... et associés-cabinet Duel en date du 26 juin 2012 et Me Guy X... en est devenu l'unique gérant.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63c105adbf9fd47c90a13815
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Okazeo.fr [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sophie Freney, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201426
22 novembre 2018
22 novembre 2018
ainsi que l'assureur aux fins d'obtenir le remboursement par ce dernier des prestations servies à la victime ; qu'après expertise, Mme Sophie Y... et son époux, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa12
26 juillet 2012
26 juillet 2012
Sophie Z...a déposé le 12 janvier 2009 une requête en divorce.
Source officiellePage 4 sur 89