des laits infantiles, le Conseil de la Concurrence a, par décision n° 00-D-66 du 7 janvier 2001, dit n'y avoir lieu à suivre contre les sociétés Nestlé France SA, Laboratoire Gallia SA, Milupa SA, Solilac

[R] [V] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Thibault SOLEILHAC de la SELARL HELIOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2025, le département de l’Isère, représenté par Me Soleilhac (Selarl Helios Avocats), conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juin 2019 et le 15 avril 2020, la société Terra Publica, représentée par Me Soleilhac, demande au tribunal, dans le dernier

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 octobre 2022 et 1er mars 2023, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Thibault Soleilhac, conclut à titre principal au rejet de la requête,

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 9] représentée par la SCP ALAIN & VINCENT RIBAUT, avoué à la Cour assistée de Me Souheila

représentée par Madame [H] [Y], associée-gérante en exercice Représentés par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me Thibault SOLEILHAC

Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2023, le préfet de l'Ardèche, représenté par Me Soleilhac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Jinwang Europe

une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 17 avril 2019, le 3 février 2020 et le 29 septembre 2020, l'association " Vivre dans la presqu'île de Saint-Tropez ", représentée par Me Soleilhac

Par un mémoire en défense enregistré le 4 février 2025, le département des Ardennes, représenté par Me Soleilhac, conclut : - à titre principal à ce que l'application du bail emphytéotique administratif

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 octobre 2023 et 29 janvier 2024, le syndicat mixte Bugey-Côtière-Plaine de l’Ain, représentée par Me Soleilhac, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire

requête, enregistrée le 30 novembre 2022, l'association Sauvegarde-Environnement et l'association France nature environnement de Haute-Loire (FNE 43), représentées par la SELARL Helios Avocats, Me Soleilhac

Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2023, l’association « Vivre dans la presqu’île de Saint-Tropez », représentée par Me Soleihac, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de

[K] [L] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Thibault SOLEILHAC de la SELARL HELIOS AVOCATS, avocat au

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 octobre 2023, 15 décembre 2023 et 6 février 2024, le département des Ardennes, représenté par Me Soleilhac conclut : - à titre principal à ce que

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Thiry, représentant Mme F..., - les observations de Me Soleilhac, représentant la commune de Saint-Martin-de-Valamas, - et celles de Me Laurent

Par ailleurs, cet état d’indécence du logement, qui ne se résume pas au dégât des eaux survenu le 25 mai 2021, a bien été constaté par l’organisme SOLHILA ayant effectué une visite en date du 22 décembre

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, le préfet de l'Ardèche, représenté par Me Soleilhac, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il soit fait application des dispositions