René X..., demeurant la Chaume du Bourg Haut à Saint-Pourcain-sur-Sioule (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1989 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de la société

Olivier THOMAS, Conseiller Madame Brigitte OLIVE, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Adjoint Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS

B, surveillant au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, auprès de la police municipale de la commune de Saint Pourçain-sur-Sioule ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'administration pénitentiaire de

LA COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE, Partie civile, appelante, représentée et plaidant par son avocat au barreau de Clermont-Fd.

1972 ; QU'AYANT RELEVE DANS LA NOTIFICATION EFFECTUEE LE 26 SEPTEMBRE SUIVANT QU'IL ETAIT MENTIONNE PAR ERREUR QU'IL AVAIT BENEFICIE DES PRESTATIONS DE L'ASSURANCE MALADIE PENDANT TROIS ANS, IL LE SIGNALA

Il signala que, conformément à la loi applicable, le délai pour introduire le recours expirait le 13   janvier 2005.

En particulier, le juge signala que les images montraient le requérant conduisant lui-même une moto dans ses déplacements, seul ou accompagné par des tiers.

cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1974 à 1977 dans les rôles de la commune de Saint-Quintin-sur-Sioule

Accord collectif de substitution du Sivom de Sioule et Bouble

SIGALA, assisté de I. ANGER, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit.

Accord collectif du SIVOM Sioule et Bouble relatif à l'aménagement du temps de travail et au compte épargne temps

THOMAS, Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Adjoint Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS

Avenant N°1 à l'Accord collectif du SIVOM de Sioule et Bouble relatif à l'aménagement du temps de travail et au compte épargne temps

Michel X..., demeurant ... à Saint-Pourçain-sur- Sioule (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1990 par la cour d'appel de Riom (4e Chambre sociale), au profit de la société La Cave, dont le

Simbala X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société SRM Assiette au Boeuf, société anonyme

mille cinq cents euros), à Georgios Orfanidis la somme de 5   500 EUR (cinq mille cinq cents euros), à Christos Paridis la somme de 7   500 EUR (sept mille cinq cents euros), à Vasilios Siourdas

Olivier THOMAS, Conseiller, Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Loïc RAGUSA, Adjoint administratif exerçant les fonctions de greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS

THOMAS, Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Adjoint Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Brigitte OLIVE, Conseiller GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS, Greffier

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller, Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS