nom collectif Garraud et Maillet, dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de : 1 / Mme Simone

Yves, Joseph X..., 2 / de Mme Michèle, Simone Y..., épouse X..., demeurant ensemble 5, Square Duret, 77680 Roissy-en-Brie, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

et des sociétés de RENNES sous le numéro 399.574.862, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée de Me Simon

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Simon G..., demeurant ..., 108/ Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "La Vague", dont le siège est quartier Mar-vivo, chemin Hermitte à La Seyne-sur-Mer (Var), représenté par son syndic en exercice

Daniel Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Simone Z..., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Roquemaure (Gard), 58) Mme Daphnée D..., née M... de X..., demeurant ... (15e), 68) Mme Anne-Aymone G..., née M... de X..., demeurant ..., Billon (Puy-de-Dôme), agissant en qualité d'héritiers de Mme Simone

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Simone, Jeanne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

domaniales (DNID), agissant par son directeur régional, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit : 1°/ de Mme Simone

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : financement OCEFI SA, 16 / de l'Entreprise générale sanitaire Fromont Michel, société anonyme

de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me François ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurances SMABTP en qualité d'assureur de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Serge B..., née Simone Z..., demeurant ... (17e), agissant en

. : 05/01372 Nature du recours : Contredit DEMANDERESSE : La Société TECHNITRANS 9, rue Francine Fromont 69120 VAULX EN VELIN assistée de Me Christian BOREL, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE

Jean-Paul X..., 2 / Mme Simone Y..., épouse X..., 3 / M. Antoine X..., demeurant tous trois ...

La Cour était composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente (Rapporteur) Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON