[Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-4 N° RG 22/02530 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4NR Ordonnance n° 2026/M052 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Société de droit italien SDE SIMEON

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 août 1983 et 9 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière d'Henin Liétard -Simenin

Simonnot a été entendu au cours de l’audience publique.

Simonnot, vice-président de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Simonnot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Siméon & associés, et que, d'autre part, M. [V] a agi, non pas à titre personnel, mais, soit dans l'intérêt de la S.C.P.

... 77169 SAINT SIMEON représenté par la SCP FISSELIER- CHILOUX- BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Christine Z...

Jean-François HUMBERT, Jean-Michel SIMEON, Alexis BAUDRY, Jeanne PIFFAUT et Thomas LE BOURG Grosse délivrée le à Me Lola BONNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

DEMEURANT A LA GAUFRIE PAR SAINT-SIMEON ORNE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 MARS 1971 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN

[T] [G] Représentée par Me Emilie TOUSSAINT de la SELARL SAMALENS CHRISTINE, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTS [K] [H] Représenté par Me Jean-paul COTTIN de la SCP D'AVOCATS COTTIN - SIMEON

[J] [O], en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la société See Simeoni, 2°/ à la société ACODI, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société l'agence

Simonnot. Considérant ce qui suit : 1. M. C... A..., ressortissant bangladais né le 8 février 1988 a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

déterminer l'origine et les causes des infiltrations affectant le centre de loisirs Joliot-Curie à Argenteuil (95100) en présence de : - la société Obm Construction ; - la société Terideal Fpb Simeoni

Olivier Y..., demeurant Le Palatin, avenue Georges Simenon, 83400 Hyères, en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1994 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section activités diverses), au profit

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE N° RG: 2020F00373 SDE SIMEON SRL / SAS TRIVERIO CONSTRUCTION EXPERTISE Ordonnance de taxe Le 23 Janvier 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE, Nous, Sylvain

C indique que le maire de la commune de Saint-Siméon-de-Bressieux est revenu sur son refus de mise à disposition d'une salle communale et qu'en conséquence, il se désiste de son instance.

Simonnot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, ressortissante algérienne, est entrée en France en octobre 2017 selon ses déclarations.