[J] a interjeté appel le 8 juin 2018 du jugement d'un tribunal de grande instance, rendu dans un litige l'opposant à la Société immobilière de la Martinique (la société Simar). 2.

novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (14e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Franfinance Location, dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Simart

(Eure et Loire), 6°) de la Société d'insonorisation et de matériel d'acoustique (SIMA), dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Si les époux Sicart demandent la " mise hors de cause " de Mme Sicart au motif qu'elle n'était ni la présidente, ni la directrice générale de cette société, cette argumentation est sans incidence sur l'imposition

SIMA 7 S.A.R.L C/ S.A.R.L.

société MIS, soit 15. 166, 38 euros chacune ; AUX MOTIFS QUE Sur le PRIX de VENTE des ACTIONS de la société SIMAT : que le capital social de la société SIMAT était constitué de 1 000 actions ; Attendu

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-4, L 122-6, L 122-9, L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LA SOCIETE TRACTEL QUI EMPLOYAIT SIMARD

X..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société Sima Renard, les conclusions de M.

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Beguin, représentant le SIARP. Considérant ce qui suit : 1.

La présente ordonnance a été signée par Odile SIMART, magistrate du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 11 janvier 2026 Le magistrat

CAUCHOIX ET COMPAGNIE, ALORS, SELON LE POURVOI, QU'EN ACCEPTANT EXPRESSEMENT LE 23 JUIN 1965 UNE PREMIERE COMMANDE EMANANT DE LELOUP ET EN REGLANT LE MONTANT DE LA LIVRAISON CORRESPONDANTE, LA SOCIETE SIMAREX

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe NG Travel par le groupe Siparex

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Simaro AG, dont le siège est à Meierhofstr 5 FL, 9490 Vaduz

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Odile SIMART, magistrat du siège du tribunal

X... a été engagé comme médecin du travail par le Service médical et social interentreprises de la région Roselle-Nied (SIMT), le 1er décembre 1976; que la convention collective du personnel des services

Denis X..., administrateur provisoire de la société Sicart, demeurant ... (1er), défendeurs à la cassation ; En présence de M.

. : les sociétés Macobat, Soperbat, Soprev, Sagerbois et Simtra, par la société Suburbaine de canalisation et des grands travaux (société SCGT), les actionnaires de la société Sagerbois, dont MM.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société JST Transformateurs SAS par le groupe Siparex