Z... , entreprise de plomberie sanitaire, dont le siège social est à Saint-Laurent-sur-Saône (Ain), ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de BOURG-EN-BRESSE

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir alimentaire du Centre, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Bourges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 20 décembre 2002), que Mlle X..., qui

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (BOURGES, 16 FEVRIER 1983), QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CHER (C.P.A.M.) A, COURANT 1967-1968, SOUS LA MAITRISE D'OEUVRE DE M.

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

; que cette preuve ne saurait résulter ni d'une vraisemblance ou d'une probabilité, ni de la seule circonstance que l'infirmité est apparue durant le service, ni des conditions générales du service partagées

G : 10/ 02097 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 02 mars 2010 RG : 2009/ 03961 ch no X... C/ Y...

Alain, contre le jugement du tribunal de police de BOURGES, en date du 8 octobre 1998, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 900 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit et la requête

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QUE, LE 15 AVRIL 1975, PERROT, ELECTRICIEN AU SERVICE DE LA SOCIETE GUILLEMAND, TRAVAILLAIT SUR UN CHANTIER HLM A LA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le trésorier principal de Bourg-Saint-Maurice

sur la propriété des époux X..., alors, selon le moyen, "que, d'une part, une restriction au mode d'usage de la servitude ne peut donner lieu à prescription que si elle émane du propriétaire du fonds servant

ou du service qui les accueille ne leur permet pas de bénéficier de la prise en charge prévue à l'article L. 242-10 du même code. ".

Le 2 novembre 2022, M. et Mme B... ont déposé auprès des services de la commune Bourg-Saint-Christophe une déclaration préalable de travaux portant sur l’édification d’un mur de clôture sur un terrain

; PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL Y AIT LIEU DE STATUER SUR LES PREMIERE ET TROISIEME BRANCHES DU MOYEN, CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU LE 7 JANVIER 1980, ENTRE LES PARTIES, PAR LA COUR D'APPEL DE BOURGES

COTISATION MINIMUM FORFAITAIRE D'ALLOCATION FAMILIALE, LE TRAVAILLEUR INDEPENDANT DONT LE REVENU PROFESSIONNEL ANNUEL EST INFERIEUR OU EGAL A 180. 000 ANCIENS FRANCS ET SUPERIEUR AU TIERS DU SALAIRE ANNUEL SERVANT

N° RG 18/04956 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LZY5 Décision du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 17 mai 2018 RG : 15/03939 chambre civile [E] C/ [W] [M]

ventes et achats conclus en exécution d'une convention ayant défini entre elles le cadre du développement de leurs relations d'affaires, ou constituant les éléments d'un ensemble contractuel unique servant

3 mars 1983) qu'un acte de donation partage a aménagé une servitude de passage au profit de lots enclavés ; que, se fondant sur la cessation de cette enclave, les époux Y..., propriétaires du fonds servant