A B, représenté par Me Brice Séguier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

PERPIGNAN représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour SARL SECURITE MULTIPROFESSIONNELLE, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 8 rue Roque Segui

Jean-Claude A..., demeurant 1, chemin du Chancellier Séguier à l'Etang la Ville (Yvelines) défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 février 1992, où étaient présents : M.

SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués - No du dossier 260092 ayant pour avocat Maître LEON du barreau de PARIS INTERVENANTE VOLONTAIRE ET INTIMEE ***************** Maître Pierre SEGUI

C/ AIR LIBERTE BARONNIE Commissaire Plan De Cession LIBERT Commissaire Plan De Cession Air Liberte SEGUI Représentant Des Créanciers PELLEGRINI Représentant Des Créanciers AGS DE PARIS CGEA ILE DE FRANCE

En l'espèce, ainsi que le fait valoir le ministre des armées, sans être contesté sur ce point, la chef d'escadron Delphine Seguier, commandant de la compagnie de gendarmerie maritime de Toulon, a rédigé

Hily et de Mme Bednarek, situé 4, allée du Chancelier Seguier à L'Etang-la-Ville, au domicile de M. et Mme Hardy, situé 9, résidence des 12 Arpents à Gazeran et au domicile de M. et Mme Darmont, situé

arrêt rendu le 16 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris, au profit de : 1°/ la société à responsabilité limitée Le Paquebot, dont le siège est à l'Etang-la-Ville (Yvelines), 9, rue du conseiller Seguier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Séguier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du

reproche antérieur, n'était pas de nature à rendre impossible son maintien dans l'entreprise et ne constituait pas une faute grave autorisant la rupture du contrat à durée déterminée ; que par ces seuIs

compte tenu de l'importance des sommes, une peine qui ne saurait être inférieure à 2 années d'emprisonnement (arrêt, pages 7 à 10) ; " 1/ alors qu'en vertu de l'article 408 de l'ancien Code pénal, seuI

de Valence a : - prononcé la jonction des instances n°15/00524 et 15/00525 sous le seul et même numéro 15/00524, - mis hors de cause les membres de la famille A... ainsi que la société Sc Séquias

B A, représenté par Me Seguier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Bernard Gelats, demeurant chemin de la Seque, lieudit Saint-Pierre, 34710 Lespignan, 26 / de M. Richard Ghiglionda, demeurant 17, rue Jacques Prévert, 34500 Béziers, 27 / de M.

établissement Le Nine ; en particulier, les faits relatés dans le rapport du 25 août 2025 sont des faits qui ont eu lieu pour l’essentiel durant le festival « Toulouse Tropical Beach » sur le complexe de Sesquières

disposition pour une partie de l'année, et sans, par suite, pouvoir déterminer s'il devait être regardé ou non comme offert à la location tout au long de l'année, a commis une erreur de droit ; que Mme SEGUIER

Par un mémoire en défense enregistré le 8 février 2022, la société Safran Aircraft Engines, représentée par Me Romand et Me Sequier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du

à cette vérification ; qu'ayant constaté que ce rapport n'avait relevé, concernant ce salarié, aucun dépassement de la durée hebdomadaire de travail, la cour d'appel, qui ne s'est pas fondée sur les seuis