[M] [K], domicilié [Adresse 9], 2°/ la société Famille de Séguier, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 8], ont formé le pourvoi n° D 23-10.652 contre l'arrêt rendu le 25 octobre

relative à des pratiques relevées lors d'un appel d'offres l'ancé par le ministère de l'industrie pour le câblage informatique, téléphonique et électrique de son immeuble, sis 20 avenue de Ségur

, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur [X] [D] né le 15 Mai 1960 à [Localité 13] [Adresse 15] [Adresse 15] Représenté par Me Isabelle SEGUIER-BONNET, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur [O

l'expéditeur, mais n'en livra qu'une partie au destinataire ; que la S.T.E.F., avec qui il était en relations d'affaires habituelles, retint la valeur des manquants sur plusieurs factures ultérieures ; que, Ségui

société Delta en Tunisie où ils ont été fabriqués ; qu'à partir du 3 novembre 1993, cette marchandise a été retenue par l'Administration des douanes dans les entrepôts du transitaire, la société Soler-Seguin

Représentés par Me Aurélien DELECROIX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4], représenté par son Syndic en exercice le Cabinet SEGUIER

été disposées ; que sa présence à l'entrée principale du magasin, en compagnie des instances supérieures du syndicat, en tant que participant à l'entrave est attestée par les témoignages de Me Louis Seguin

X... de SEGUIN, docteur en médecine, demeurant à Pouze, Montgiscard (31450) ; M. de SEGUIN demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 13 juin 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 2014), rendu en matière de référé, que M. et Mme X... ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société Babeau Seguin

SEGUY ETABLISSEMENT C/ U.R.S.S.A.F.

unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Longjumeau, 8 mars 2011), que les époux X... ont conclu avec la société Maisons Babeau-Seguin

ONT, DE LEUR COTE, ASSIGNE SEGUIN POUR OBTENIR REPARATION DE LEURS DOMMAGES, QUE SEGUIN, PAR VOIE RECONVENTIONNELLE, A DEMANDE D'ETRE INDEMNISE ; QUE LES INSTANCES ONT ETE JOINTES ; ATTENDU QUE

que les dépens seront à la charge de la SAS Babeau-Seguin.

ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE, SUIVANT EXPLOIT DU 7 MARS 1967, LA CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL DES ETUDES D'AVOUES ET DES GREFFES DES TRIBUNAUX D'INSTANCE ET DE POLICE (DITE CREPA) A FAIT ASSIGNER SEGUY

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 novembre 1985) que la Société d'Etudes et de Gestion Hôtelière Immobilière (la Seghi) a fait opposition, en le signalant comme

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Cétol, greffière d'audience : - le rapport de Mme Ceccarelli, juge des référés ; - les observations de Me Séguier, représentant

NAIT SEGHIR, demeurant chez Mme Y... Nait Seghir ... ; M. Z...

SEGUIN @XEL ORGANISATION PARTIES EN CAUSE : S.A.S.