Cour de Cassation · civ2 — 23 juin 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUR UNE ROUTE, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE X... ET CELLE DE SEGUIN, LEQUEL ARRIVANT EN SENS INVERSE, AVAIT ENTREPRIS DE TOURNER A GAUCHE POUR EMPRUNTER UN CHEMIN ;



 QUE LES EPOUX X... FURENT BLESSES AINSI QUE SEGUIN ET JOUANNIC QU'IL TRANSPORTAIT ;



 QUE CE DERNIER A RECLAME LA REPARATION DE SON PREJUDICE A X... ET A SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE L'ABEILLE ;



 QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'INDRE-ET-LOIRE EST INTERVENUE DANS L'INSTANCE ;



 QUE LES EPOUX X... ONT, DE LEUR COTE, ASSIGNE SEGUIN POUR OBTENIR REPARATION DE LEURS DOMMAGES, QUE SEGUIN, PAR VOIE RECONVENTIONNELLE, A DEMANDE D'ETRE INDEMNISE ;



 QUE LES INSTANCES ONT ETE JOINTES ;



ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET, QUI A DECLARE X... ENTIEREMENT RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSES PAR LA COLLISION, DE N'AVOIR PAS RETENU DE FAUTE A LA CHARGE DE SEGUIN, BIEN QUE CE DERNIER EUT EXECUTE UNE MANOEUVRE PERTURBATRICE ET D'AVOIR ADMIS QUE LE COMPORTEMENT DE X... EXONERAIT LEDIT SEGUIN DE LA RESPONSABILITE ATTACHEE A LA GARDE DE SON VEHICULE ;



MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR OBSERVE QUE DANS LE SENS DE MARCHE DE X..., L'INTERSECTION DE LA ROUTE ET DU CHEMIN ETAIT REGULIEREMENT SIGNALEE PAR UN PANNEAU IMPLANTE A BONNE DISTANCE ET QU'ENTRE CE PANNEAU ET L'INTERSECTION, IL EXISTAIT UN DOS D'ANE QUI LIMITAIT LA VISIBILITE, L'ARRET, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES, RELEVE QUE X... "AVAIT DEBOUCHE DU DOS D'ANE A FOLLE ALLURE" ALORS QUE SEGUIN, QU, AVAIT NORMALEMENT MARQUE UN TEMPS D'ARRET AFIN DE VERIFIER SI LA ROUTE ETAIT LIBRE, REPRENAIT SA PROGRESSION POUR QUITTER LA ROUTE SUR SA GAUCHE ;



 QUE L'ARRET AJOUTE QUE X... N'AVAIT PU S'ARRETER BIEN QU'IL EUT FREINE VIOLEMMENT APRES AVOIR FRANCHI LE DOS D'ANE ;



ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LES JUGES D'APPEL ONT PU DEDUIRE QUE LE COMPORTEMENT FAUTIF DE X... AVAIT ETE LA CAUSE UNIQUE DE LA COLLISION, QUE SEGUIN N'AVAIT PAS COMMIS DE FAUTE ET QUE CELLE COMMISE PAR X... AVAIT ETE POUR LEDIT SEGUIN NORMALEMENT IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE ;



D'OU IL SUIT QUE LA COUR D'APPEL A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 1ER JUILLET 1969 PAR LA COUR D'APPEL D'ORLEANS.