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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01875_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A C, agissant en qualité d'associés de la société civile immobilière Sebimo, ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 21 novembre 2022 par laquelle le conseil métropolitain
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f5d2
21 juin 1978
21 juin 1978
ENTERINEES, DU MEDECIN EXPERT QU'ELLE AVAIT DESIGNE, REJETE LA DEMANDE DE PENSION D'INVALIDITE, C'EST EN RETENANT PAR UNE FAUSSE APPLICATION DES TEXTES SUSVISES QUE L'INVALIDITE NE RESULTAIT PAS D'UNE SENILITE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0906DEC007409201
6 septembre 2005
6 septembre 2005
Sédillot, avocat à Rouen. Le gouvernement défendeur était représenté par son agent, M. R. Abraham, auquel a succédé dans ses fonctions M me E.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00447_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2022. Le président, rapporteur, Ph.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100091
29 janvier 2014
29 janvier 2014
docteur E... en son rapport ; que les consorts B... ne démontraient pas qu'en décembre 1991 et en juillet 1994, soit neuf et six ans avant son placement en tutelle, Mme X... présentait un état de sénilité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210714_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un mémoire, enregistrée le 23 février 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Sedillot, demande le maintien de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310101
27 février 2020
27 février 2020
______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 La Société d'exploitation des biens immobiliers (SEBIL
Source officielleciv3
613722b8cd580146774008ed
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Pouverel, 83130 La Garde, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Seillon
Source officielle1ère chambre - Référés
6706e7faf1d01e3c86f7a8d6
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Minute N°2024/378 N° RG 24/00331 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZWS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CE + 1 CCC à Me DESLANDES - 18 1 CCC à Me SEDILLOT - 45 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88484
7 mars 2006
7 mars 2006
2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 11 Février 2005 APPELANTS : Monsieur Paul Y... ... 27400 LOUVIERS représenté par Me COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Richard SEDILLOT
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03101_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2022. Le président, rapporteur, Ph.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301417_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A C, associés de la société civile immobilière Sebimo, le premier nommé ayant la qualité de représentant unique, représentés par Me Levy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 21 novembre
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301647_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B C, représenté par Me Sebillote, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00920_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2022. Le président, rapporteur, Ph.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdb7b8793c45759d9c614bf
6 mars 2019
6 mars 2019
La SCI SEBIL a saisi le juge des loyers commerciaux en vue d'une fixation judiciaire.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2003153_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2020, la commune de Gaillefontaine, représentée par Me Richard Sedillot, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête dès lors que l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203766_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2023, la commune de Sainte-Marie-des-Champs, représentée par Me Sedillot, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00375_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. Le président, rapporteur, V.-M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00016_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Ce document comportait, entre autres, une carte et une photographie aérienne du hameau de Sévillon où se situent les parcelles des requérants.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01980_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Seillet, président-assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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