représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Marion LEBLAN, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10228 du 19/

C/O Société EGIDE [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Sébastien

jugement rendu le 10 Février 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-00532 APPELANTE SARL LE HARICOT SAINT GERMAIN [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sébastien

SIS [Adresse 1] [Localité 1] représenté par son syndic la société JV CONSEIL PATRIMOINE RETRAITE exploitant sous la dénomination VEREECKE IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Nicolas LEBON

:8pt } .sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } FOURTH SECTION DECISION Application no. 19157/22 Leland

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Eric LECOCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : E0075 INTIME Monsieur [S] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Sébastien

Girot 1951 Saint Sébastien sur Loire n o 4114/09 M. Conseil 1952 Saint Martin du Vivier n o 4131/09 M. Jourdan 1954 Saint Martin du Vivier n o 4134/09 M. Jouin 1952 Rouen n o 4143/09 M.

ANTUNES du barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [T] [S] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 7] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me LEBON

né le 11 Décembre 1938 à ROANNE (42300) Demeurant ... 59222 BOUSIES Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me LEBON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS

: jugement rendu le 01 Août 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 11-03140 APPELANTE EPIC OPERA NATIONAL DE PARIS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sébastien

Bruno XR..., demeurant ... à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-atlantique), 101°/ de M. André ZN..., demeurant ... (Loire-atlantique), 102°/ de M.

[Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I.

", la formation " Petits pains et pains spéciaux " (2 x 2 100 euros), pour la société " Ets Leblond Sylvain ", la formation " Réglementation alimentaire : hygiène et allergène ", en tant qu'elle concerne

JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [W] [S] ÉPOUSE [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-barthélémy MARIS, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Marion LEBLAN

Enfin, les échanges de courriels avec Me Briday Lelong font seulement état de projets d'engagement et d'association.

GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES S.A.

TPF INGENIERIE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéric BERGANT - Me Alexandra BOISRAME - Me Sébastien BADIE - Me Agnès ERMENEUX - Me Alain DE ANGELIS

Assisté de Me Agnès LASKAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0710 APPELANT **************** SARL CISCO SYSTEMS FRANCE [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien