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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 3
DTA_2304124_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet du Rhône a ordonné
Source officielleJuge unique 3
DTA_2307568_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté par lequel le préfet de la Drôme lui a refusé l'admission
Source officielleJuge unique 6
DTA_2305761_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel préfet de l'Isère lui a refusé l'admission
Source officielleJuge unique 3
DTA_2208631_20230210
10 février 2023
10 février 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 29 décembre 2022, le 13 janvier 2023 et le 6 février 2023, Mme G alias B D ou Robely H F, représentée par Me Schürmann
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206517_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Me Schurmann, avocat désigné dans le cadre de la permanence, n'a pas produit de mémoire et ne s'est pas présentée à l'audience malgré un premier renvoi d'audience.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2302238_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel l'a obligé à quitter
Source officielleJuge unique 2
DTA_2400976_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
C B, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleJuge unique 7
DTA_2401103_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A C , représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleJuge unique 5
DTA_2401240_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A C , représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provoisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de la
Source officielleJuge unique 2
DTA_2403438_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
E, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510531_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208566_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - et les observations de Me Schürmann pour M. D et Mme F, représentant le préfet de l'Isère.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2304123_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
C, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203201_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mai, 15, 16, 21 et 24 juin 2022, Mme B D, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104002_20230818
18 août 2023
18 août 2023
A, représenté par Me Schürmann, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 mars 2021 intitulé refus de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103836_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204252_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1) annuler la décision implicite du préfet de l'Isère portant refus de lui donner rendez-vous pour qu'il puisse déposer sa demande de titre de séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503666_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schurmann de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602071_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2026, Mme A..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleJuge unique 10
DTA_2306888_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie
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