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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 2
DTA_2403438_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
E, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510531_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208566_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - et les observations de Me Schürmann pour M. D et Mme F, représentant le préfet de l'Isère.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2304123_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
C, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203201_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mai, 15, 16, 21 et 24 juin 2022, Mme B D, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104002_20230818
18 août 2023
18 août 2023
A, représenté par Me Schürmann, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 mars 2021 intitulé refus de
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd8848a
31 mars 2006
31 mars 2006
Il indiquait également au salarié que la société BERTHIEZ DRRIES SCHARMANN devait lui proposer un contrat à durée déterminée "dans les jours prochains".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602071_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2026, Mme A..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleJuge unique 10
DTA_2306888_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie
Source officielleJuge unique 2
DTA_2401645_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2510729_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Naillon, et les observations de Me Schürmann, représentant M. C..., et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404043_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schürmann, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511334_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404040_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schürmann, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512336_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 novembre et le 3 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur
Source officielleJuge unique 2
DTA_2304122_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel la préfète de la Drôme lui a fait obligation
Source officielleJuge unique 2
DTA_2303315_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme C, représentée par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge unique 8
DTA_2308146_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B C, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65166d8e788aac83189ea28c
4 septembre 2023
4 septembre 2023
FRANSO, représentée par Me Frédéric MASSELIN de la SELARL SELARL SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R142 - N° du dossier 221221 S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504775_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Sur les conclusions de Me Schürmann tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 : 4.
Source officiellePage 4 sur 105