Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725c0cd58014677420414
18 janvier 2000
18 janvier 2000
constitue une imprudence ; que de même, il ne peut être considéré que laisser la barre du navire, sous contrôle, à un stagiaire sportif confirmé (Bernard A... était titulaire du brevet de maître nageur sauveteur
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc8e
15 mai 1995
15 mai 1995
tableau de Renoir pour un montant de 730 000 francs, qu'elle n'a effectué aucune vérification lors de l'acquisition d'un tableau d'un peintre illustre ; que les tableaux ont été présentés "à la sauvette
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301500_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la requête enregistrée le 22 novembre 2023, présentée par la société par actions simplifiée (SAS) Telco OI, représentée par Me Saubert ; la SAS Telco OI demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle3ème chambre A
68676897dd25744ff781d4c7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SAUGERAIES DISTRIBUTION C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcca
6 mai 2008
6 mai 2008
ET BARSAC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 13, place de la Mairie- Maison du Sauternes-33210 SAUTERNES Représentée par la S.
Source officielleChambre Sociale
5fdd446c8f38a9aca8208a44
25 septembre 2018
25 septembre 2018
[F] [Z] a mis en demeure le Gaec du Saugeat, représenté par M.
Source officielle1re chambre civile
6528df23aaebb88318fda488
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par jugement du 31 janvier 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Macon a : - déclaré les demandes de la SAS Saugeraies distribution recevables, - débouté la SAS Saugeraies distribution
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01256
7 décembre 2010
7 décembre 2010
X..., et porté à la somme de 22.288,74 € la condamnation de la société Saubeau envers M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2201290_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Vu la requête enregistrée le 30 septembre 2022, présentée par la société par actions simplifiée (SAS) Telco OI, représentée par Me Saubert ; la SAS Telco OI demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleChambre civile TGI
64f17f4392dd7fd9692bbda4
29 août 2023
29 août 2023
[Adresse 9] [Localité 20] Représentant : Me Fabrice SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [HB] [EW] [CZ] [Adresse 11] [Localité 19] Madame [HB] [HJ] [CZ] [Adresse
Source officielle1re chambre civile
6528df22aaebb88318fda486
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par jugement du 31 janvier 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Macon a : - déclaré les demandes de la SAS Saugeraies distribution recevables, - débouté la SAS Saugeraies distribution
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852df
8 novembre 2001
8 novembre 2001
SAARBERG BRENNSTOFFHANDEL et non de la société SAARBERG BRANDSTOFFHANDEL G.m.b.H. - la condamnation de M. Helmut X... et Mme.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400406_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., représenté par Me Saubert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 janvier 2024 par laquelle la rectrice de l’académie de La Réunion a rejeté sa demande de reconnaissance d’imputabilité
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f5519ebbf04ef785743d1a
7 avril 2025
7 avril 2025
SEDRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Fabrice SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Madame [F] [R] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300136_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Saubert, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200145_20230312
12 mars 2023
12 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 juin et 29 novembre 2022, le président du conseil départemental de La Réunion, représenté par Me Saubert, conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv1
6137238fcd5801467740b642
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Jean-Pierre X..., domicilié ..., 2 / le GAEC de la Saugeat, dont le siège est ..., représenté par M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007958398
21 avril 1997
21 avril 1997
Article 2 : Mmes X... et Y... paieront ensemble une somme globale de 5 000 F à la commune de Sauternes, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleChambre civile TGI
665abae597d5920008107f52
12 avril 2024
12 avril 2024
BET REUNION Société CASUALTY & GENEERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMIT ED (CGICE) Représentant : Me Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400015_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 janvier 2024, le GIP CSR représentée par Me Saubert, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B une somme de 3 500 euros
Source officiellePage 4 sur 106