Cour d'Appel · Chambre civile TGI — 12 avril 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE CIVILE







RG N° : N° RG 23/00254 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4B2

RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 24 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 19/01370



Monsieur [E] [U]

Représentant : Me Xavier BELLIARD de l'AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION





APPELANT

Monsieur [N] [Y]

Représentant : Me Tania LAZZAROTTO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Mutuelle LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

Représentant : Me Tania LAZZAROTTO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

S.A.S. NOVASTEEL

S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH

S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPAGNY

Représentant : Me Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

S.A.R.L. BET REUNION

Société CASUALTY & GENEERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMIT ED (CGICE)

Représentant : Me Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION





INTIMES





ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N°



Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre chargé de la mise en état,

assisté de Véronique FONTAINE, Greffier



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le n° N° RG 23/00254 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4B2,



Vu les articles 908, 911 et 911-2 alinéa 2 du code de procédure civile, 



Vu l'avis préalable adressé l'appelant le 05 Juin 2023,



Vu l'absence d'observations de Me [C] [M] de l'AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN ;



Attendu que l'appel a été interjeté le 24 Février 2023 ; que l'appelant n'a déposé aucune conclusions au greffe ;

PAR CES MOTIFS



Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, chargé de la mise en état, statuant contradictoirement, par décision susceptible de déféré à la Cour, assisté de Véronique FONTAINE, Greffier



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel du 24 Février 2023.



DISONS que l'appelant supporter les dépens de la procédure d'appel. 



Fait à [Localité 1], le 12 Avril 2024



Le greffier,

Véronique FONTAINE

Le conseiller de la mise en état,

[L] [R]