le département de la Sarthe.

  En l’affaire Saraç et autres c.

TESSIER de la SELARL ATLANTIC-JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DÉFENDEURS EN RECTIFICATION : Madame [C] [R] épouse [Y] [Adresse 5] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Sarah

Francis G..., demeurant à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), rue Victor Hugo, pris comme héritier de Benoit G..., son père, 9°/ de Mlle Liliane G..., demeurant à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), prise

., demeurant ..., 20 / Mme Jeanne-Marie XU..., demeurant ..., appartement 32, 18000 Bourges, 21 / Mme Martine YY..., demeurant ..., 22 / Mme Michèle E..., épouse YZ..., demeurant ..., 45770 Saran

Lituanie (n° 2) (n° 63767/00) Le requérant, Alvydas Puzinas, est un ressortissant lituanien né en 1952 et résidant à Panevėžys (Lituanie).

(Nord), 27°) de l'URSSAF du Havre, dont le siège est ..., Le Havre (Seine-Maritime), 28°) de l'URSSAF du Mans, dont le siège est ... 7 X, au Mans (Sarthe), 29°) de l'URSSAF de Rennes, dont le siège

(Maine-et-Loire), à 1 / Mme Catherine YI..., demeurant La Petite Guerrerie à Cheffes-sur-Sarthe (Maine-et-Loire), 2 / M. ZW...

seulement rappelé que la société néerlandaise Kappé a acheté du parfum dont elle a confié l'organisation du transport par camion, au départ de France, depuis les entrepôts de la société Deret distribution à Saran

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU deux Juillet deux mille vingt cinq APPELANTE : Mme [H] [O] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Sarah

Salah, demeurant ..., 59 / de Mme Fabienne YJ..., demeurant ..., 60 / de M. Roger ZG..., demeurant ..., 61 / de M. François E..., demeurant ..., 62 / de M.

l'issue d'une période de trois mois, sa rémunération étant exclusivement fixée à la Commission au taux principal de 15% sur le chiffre d'affaires mensuel Hors taxes réalisé dans le Département de la Sarthe

° 2016038389 APPELANTES Société PROFUS INTERNATIONAL [Adresse 3] MOSCOU (RUSSIE) Société COSMOPHARMA [Adresse 4] ILES VIERGES BRITANNIQUES Société PROFUS BALTICS [Adresse 5] LITUANIE

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Madame Anne VERRIER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lilian

Beslouze 72270 LIGRON Convoqués, Représentés par Monsieur Alain KERZERHO, délégué Syndical UD-CFDT, muni d'un pouvoir.

Salah, demeurant ... (Nord), 278/ de Mme CM... Rose, demeurant ... (Nord), 288/ de Mme CY... ZI... Denise, demeurant 41 bis/1, rue d'Estaing à Roubaix (Nord), 298/ de Mme CX...

Seul l'article de Sabah est daté, à savoir le 27   octobre 2000.

Elle produit également les bulletins de paie chez Spring Drive pour octobre 2017, chez Proman 183 pour quelques jours en novembre et décembre 2018, chez Riverside Drive pour mars et avril 2022, chez Saran

Techniques pour l'Automobile et l'Industrie en qualité d'attaché commercial catégorie employé niveau 9 chargé du placement et la vente des ouvrages et articles et/ou distribués par la SAS auprès des librairies