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96 résultats pour « Sarah LABADIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10420

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Nicolas X..., Mme Sarah X..., M. F... X... , et les sociétés Holding M. X... Z..., Holding M & N X...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb7bbd3db21cbdd8d9bb

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

née le 01 Janvier 1970 à COURRIERES (62710) demeurant..., 59199 HERGNIES représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SELARL DELCROIX AVOCATS & ASSOCIÉS, avocats

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00236

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00231

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00228

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

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CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d736

Appel

10 février 2011

10 février 2011

.-62000 ARRAS représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Nadine DEBARBIEUX, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro

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Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b61

Appel

8 octobre 1998

8 octobre 1998

au profit de celui-ci, d'un immeuble sis à GALLUIS (Yvelines), lieudit "LE VILLAGE", cadastré V n° 313 pour 17 ares et 80 centiares, acquis des époux C... suivant acte du 13 février 1964, de Maître LABADIE

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CA

1ère Chambre

69fc1fd7cdc6046d47e0bf26

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

recherchée en qualité d'assureur de la société AQUISOLS [Adresse 6] Représentée par Maître Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU, et assistée de la SCPA COUDEVYLLE-LABAT-BERNAL

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10168

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

mandataire judiciaire liquidateur de la société Alta finance, contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sarthe

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00029

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00038

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00229

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00230

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

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CA

Chambre des Etrangers

67820924fa7a008e5409f2e6

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

N° RG 25/00119 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3IH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de

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ECLI:FR:CCASS:2026:CO00036

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00035

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

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ECLI:FR:CCASS:2026:CO00234

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

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ECLI:FR:CCASS:2026:CO00237

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

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CE

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CETAT:CETATEXT000007672602

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

ANDRE FALCOU, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DES LABORATOIRES LABAZ B.P. 599, A BORDEAUX CEDEX GIRONDE . - M. PIERRE FLORENT, PRESIDENT DES LABORATOIRES DEXO, ... A NANTERRE HAUTS-DE-SEINE . - M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00031

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

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