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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
66fe353e91b69e88a370fb3f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Monsieur [W] [H] né le 19 avril 1986 à [Localité 21] Madame [D] [E] épouse [H] née le 02 août 1987 à [Localité 15] (47) domiciliés ensemble : [Adresse 12] [Localité 8] représentés par Me Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a2
9 juillet 2008
9 juillet 2008
représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Sarah LABADIE, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 002805 du 08 / 07 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1e9
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Sarah Y... née le 10 Juillet 1971 à CAMBRAI (59400) demeurant ...
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007715208
25 juin 1986
25 juin 1986
Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le moyen invoqué par le préfet, commissaire de la République du département de la Sarthe, à l'appui
Source officielle9ème chambre 2ème section
668839ea342d338c20d31497
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[V] [B] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Najette LABBAS de la SELEURL Cabinet Najette LABBAS - #B0319 DEFENDERESSE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c8
1 septembre 2011
1 septembre 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 01/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06090 Jugement (No 10/ 05401) rendu le 12 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Salah
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e0
17 mars 2011
17 mars 2011
Le jugement entrepris sera donc confirmé du chef du droit de visite et d'hébergement accordé à Monsieur Y... sur Ella Sabah.
Source officielleChambre des Etrangers
6909972443d68eab4072ea94
4 octobre 2025
4 octobre 2025
[X] [W], interprète en langue arabe, expert assermenté, en l'absence du PREFET DE LA SARTHE et du ministère public ; Vu la comparution de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00813
25 septembre 2019
25 septembre 2019
dans une instance l'opposant : 1°/ au responsable du service des impôts des entreprises de la Flèche, comptable public, agissant sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de la Sarthe
Source officielleExpropriation
67908ed59b4b0b8d25008ccc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 9] EXPROPRIATION ARRET N°1 AFFAIRE N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FI3B Jugement du 19 Décembre 2023 Juge de l'expropriation du département de la Sarthe
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e69e
6 octobre 2011
6 octobre 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Malika DJOHOR, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 002851
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865f7
4 novembre 2002
4 novembre 2002
C/ C.R.C.A.M DE LA SARTHE, François Z...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10078
3 février 2021
3 février 2021
E..., prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Agri façons, 2°/ au comptable des finances publiques du pôle de recouvrement spécialisé de la Sarthe, domicilié [...] ,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10079
3 février 2021
3 février 2021
RG : 18/00532 rendu le 7 mai 2019 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ au comptable des finances publiques du pôle de recouvrement spécialisé de la Sarthe
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee92
15 décembre 2011
15 décembre 2011
née le 11 Juillet 1978 à LILLE (59000) ... 59000 LILLE représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Catherine VANNELLE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie
Source officielleChambre des Etrangers
627b562e76c5d9057df802fb
10 mai 2022
10 mai 2022
N° RG 22/01548 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCLT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10030
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10037
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10196
13 mai 2026
13 mai 2026
Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir
Source officielleciv1
61372123cd580146773f14b7
15 novembre 1989
15 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GROUPE DES MUTUELLES DU MANS, dont le siège social est au Mans (Sarthe), ..., en cassation d'un
Source officiellePage 1 sur 5
Benard Labadie, Benedicte, Sarah, Hesnart
06/10/2024
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AU FILMAMAN, BENARD-LABADIE, Bénédicte Sarah
10/09/2021
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AU FILMAMAN, BENARD-LABADIE, Bénédicte Sarah
26/10/2016
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