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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccba
10 octobre 2008
10 octobre 2008
Par mail émis le 22 février 2006, Madame Sandra X... a fait part au président de l'Enfant Bleu de sa décision de cesser sa collaboration avec l'association.
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92710
24 mai 2006
24 mai 2006
Ils se prévalent par ailleurs du déclassement desdites parcelles approuvé par le conseil municipal de la commune intimée.
Source officiellecomm
6137239ccd5801467740c0e2
2 mai 2001
2 mai 2001
Sandro, de Me Vuitton, avocat de la société des Etablissements Pironin et Pauze, les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0e0
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Sandra Annick Lucette es-qualité D'héritière de Mme Denise C... née D...
Source officielle7ème Chambre
68ded54c6af9fd1f8095e500
2 octobre 2025
2 octobre 2025
AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1845 En application
Source officielle15e Chambre A
6033725a9c748e26cc0c78f0
15 juin 2017
15 juin 2017
N°2017/ 421 Rôle N° 15/19992 [J] [J] [J] [W] C/ [R] [O] [W] [A] Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Sandra
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f1
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Cour composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, Monsieur André CHAPELLE, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01263_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Par suite, il ne saurait utilement se prévaloir de ces dispositions pour contester le refus de titre de séjour en litige. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d38
28 novembre 2014
28 novembre 2014
Il appartient dès lors à Bernadette X... de rapporter la preuve de l'existence du contrat de travail dont elle se prévaut. A cet égard, la SCP Y... Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943a7
20 décembre 2018
20 décembre 2018
C/ Arnaud Z..., Sandra A... épouse Z... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94142
19 octobre 2018
19 octobre 2018
Représenté par Me Sandra C... de L'AARPI C... D...
Source officielle15e Chambre A
60344191b0d950328fdc86c5
13 janvier 2017
13 janvier 2017
TOULON substitué par Me Sabrina PRATTICO, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 3] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a089
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT
Source officielle15e Chambre A
6036e640b8e2fa83b2d6cc38
3 juillet 2015
3 juillet 2015
RECOUVREMENT SPECIALISE M LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRIS M LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D'AIX-EN-PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Sandra
Source officielle8e Chambre C
603520b59b10b74bfdc6dd24
16 juin 2016
16 juin 2016
Des échéances étant restées impayées, la société HSBC France s'est prévalue de la déchéance du terme, le 10 janvier 2007, puis a fait assigner en paiement Mme [K], le 24 mai 2011.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03597_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A se prévalait, en relevant notamment qu'il ne produisait aucune pièce relative aux rémunérations perçues dans l'exercice de son mandat sanitaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90477
26 mars 2013
26 mars 2013
PRET PARTNERS cholet 56 rue Portail Louis 49400 SAUMUR représentée par Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS en présence de Madame X... et Monsieur Y..., gérants INTIMEE : Madame Sandra
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004961_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
huissier, du 2 mars 2020 au 20 juillet 2020, et de la période de suspension du délai de recours par effet de l'ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 du 12 mars au 24 mai 2020 ; si les requérants se prévalent
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a5
15 mai 2014
15 mai 2014
OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Monsieur Giuseppe X... ... 77166 GREGY SUR YERRES Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT
Source officielleServ. contentieux social
66294824204c0caeeb98f20f
24 avril 2024
24 avril 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Corinne KOSNANSKY et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.
Source officiellePage 4 sur 98