AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2402505_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la préfète des Landes, sur sa demande du 6 décembre 2023 de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502899_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 septembre 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503196_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l
Source officielle8ème chambre
DTA_2312392_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de son entier dossier, comprenant notamment son audition au consulat de France ; 2°) d'ordonner l'audition
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2302703_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
C A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500447_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 18 et 28 février 2025, Mme B A, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306637_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
B A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2304674_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 août 2023 par laquelle préfet de
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2203643_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
F D, représenté par Me Francisco Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2022
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501998_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
C A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2403164_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B C A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301868_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, avocat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 juillet 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401075_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401960_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2601077_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501710_20250628
28 juin 2025
28 juin 2025
C B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 juin 2025 par laquelle le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600540_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre au président du conseil départemental des
Source officielle3ème chambre
DTA_2100241_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et des mémoires, enregistrés le 29 janvier 2021, le 22 mai 2021 et le 30 septembre 2021, Mme F B C, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2402921_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 6 novembre 2024 par lequel le
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501489_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet
Source officiellePage 4 sur 15
Sanchez Rodriguez, Roger
30/06/2026
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Sanchez Rodriguez, Roger
12/06/2025
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SNC LE CORONA, SANCHEZ RODRIGUEZ, PRESSON, Francisco, Salvador, Patrice
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/10/2023
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Sanchez Rodriguez, Rosaura Francisca
12/07/2023
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STAND DES COULEURS, SANCHEZ, Ophélie, Joséphine, Simone, RODRIGUEZ
01/06/2022
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