Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2201536_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A et Mme B C, représentés par Me Samandjeu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Bernes-sur-Oise a opposé un sursis à statuer
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2203349_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février 2022 et 22 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Samandjeu (cabinet Junon Avocats AARPI), demande au tribunal :
Source officielle7éme chambre
DTA_2107681_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A B, représenté par Me Lionel-Harry Samandjeu, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel du 10 mars 2021 délivré par la commune du Perray-en-Yvelines, ensemble la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2401985_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 février et 15 octobre 2024, Mme D C, représentée par Me Samandjeu, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleChambre des Référés
678177826d34da2cbdcdae88
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Portalis DB22-W-B7I-SME6 Code NAC : 54Z AFFAIRE : [H] [X] C/ Entreprise [I] [J] DEMANDEUR Monsieur [H] [X] né le 13 Février 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lionel harry SAMANDJEU
Source officielle6ème chambre
DTA_2300804_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Chavet, rapporteur public ; - les observations de Me Samandjeu, substituant Me Gallo, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604992_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté par Me Samandjeu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielle1ère chambre
DTA_2303648_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B A, représenté par Me Samandjeu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la société Enedis a rejeté sa demande du 11 janvier 2023 tendant au déplacement
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00898_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 avril et 4 juin 2025, Mme Franco-Rogelio, représentée par Me Samandjeu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des communes requérantes
Source officielle8ème chambre
DTA_2403674_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., représentée par Me Samandjeu, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 janvier 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé sa demande de regroupement familial déposée le
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02755_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Samandjeu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02295_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Samandjeu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise ou au préfet territorialement compétent de
Source officielleJEX
69de95bfcdc6046d473d3c92
10 avril 2026
10 avril 2026
N° RG 25/06981 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSXQ Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [L] [R] née le 14 Juin 1980 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Lionel-Harry SAMANDJEU
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00371_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
D A, représenté par Me Samandjeu, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ces écritures : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du maire de la commune
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02148_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : B une requête sommaire enregistrée le 23 août 2020, et un mémoire ampliatif, enregistré le 21 novembre 2020, M. et Mme A D, représentés B Me Samandjeu, demandent à la cour
Source officielle3ème chambre
DTA_2204568_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juin 2022 et 13 février 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Samandjeu, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00788_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Aaron, représentant l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris et la commune de Clamart, - et les observations de Me Samandjeu, représentant
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE02779_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - et les observations de Me Samandjeu, substituant Me Julienne, pour la commune de Bois-d'Arcy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Milon
DTA_2102645_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B C, représenté, dans le dernier état de ses écritures, par Me Samandjeu, demande au tribunal : 1°) de faire droit à son opposition à la contrainte délivrée le 2 mars 2021 par le directeur régional de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2415368_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2025, la commune de Bagneux, représentée par Me Samandjeu, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que les requérants lui versent une somme de
Source officiellePage 4 sur 5