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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
60324210c7400a7812263ce6
15 mars 2018
15 mars 2018
Concernant le panel de salariés pris en considération à titre de comparaison, la société SAFRAN relève que le salarié n'a pas comptabilisé l'ensemble des ouvriers présentant les mêmes caractéristiques
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6971de4ccdc6046d4736ff9e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Cette autorisation est indispensable à l'exercice des fonctions pour lesquelles le salarié est engagé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400094_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la décision implicite portant refus d’autorisation d’occupation de la salle communale « Guillaume Nougaret » doit être annulée.
Source officielleChambre 4-5
66878c8605d6f7f678d48d74
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10534
9 juin 2021
9 juin 2021
auprès de son supérieur hiérarchique - et pour la seconde peu de temps après le suicide d'un salarié de Safran - ont été clôturées respectivement les 9 et 13 novembre 2015 ; or, dès le 16 novembre
Source officielleChambre 4-5
626b8064d1fb03057d9a4e37
28 avril 2022
28 avril 2022
Il n'est pas discuté que cette personne était une salariée non cadre que Mme [E] avait le pouvoir de licencier quand bien même il s'agissait d'une salariée protégée.
Source officielleChambre 4-5
626b8040d1fb03057d9a4df4
28 avril 2022
28 avril 2022
La société Vamo emploie moins de 11 salariés. M.
Source officielleChambre 4-5
602f0a7d0d965c7041bdd2d9
18 février 2021
18 février 2021
La SA HOTEL NEGRESCO employait habituellement au moins onze salariés au moment du licenciement.
Source officielleChambre 4-5
63c104ffbf9fd47c90a13536
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, ainsi qu'il résulte de l'article L 1235-5 du code du travail, - en fait, que la société n'emploie que cinq salariés.
Source officielleChambre 4-5
627df6b20d41e0057d43e0e5
12 mai 2022
12 mai 2022
Le salarié saisissait le conseil de prud'hommes le 15 octobre suivant.
Source officielleChambre 4-5
6348fee763d497adffda3dc3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
par le salarié dans la limite mensuelle de 500 € par mois.
Source officielleChambre 4-5
64b0e7a6c42a2105dbc59ab2
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La société employait habituellement au moins onze salariés au moment du licenciement. Le 16 avril 2018, une mise à pied disciplinaire a été notifiée au salarié.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01524_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
administrative d'informer le salarié concerné, de façon suffisamment circonstanciée, des agissements qui lui sont reprochés.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897ba
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Monsieur Jacques C... fait état, dans un courrier du 30 avril 2002, d'une conversation téléphonique antérieure au cours de laquelle il a indiqué à Maître D... les coordonnées de la salariée de la SA AZUR
Source officielleChambre 4-5
6622095b9ce142000838959d
18 avril 2024
18 avril 2024
Par courrier du 29 juin 2020, le salarié a contesté la mesure prise à son encontre.
Source officielleChambre 4-5
651fa4d6c601f08318991448
5 octobre 2023
5 octobre 2023
S'agissant du désinvestissement ou de l'inertie intolérable d'un salarié dans l'exercice de ses fonctions elle rappelle qu'un employeur ne saurait être tenu de conserver dans ses effectifs un salarié
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01142
12 juillet 2018
12 juillet 2018
des travailleurs de l'amiante du 19 décembre 2012 ; qu'en décidant que les indemnités de RTT et de repos compensateurs devaient être exclues de l'assiette de calcul de l'indemnité de départ due au salarié
Source officiellechambre 1-8
69d0a39bcdc6046d47111de1
10 avril 2025
10 avril 2025
En réplique, SAINT GILLES SUD expose que : * La salariée de SAINT GILLES SUD qui a signé les bons de commande n'avait ni mandat, ni pouvoir, ni délégation de pouvoir pour le faire.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200748
24 mai 2017
24 mai 2017
survenu le 10 juin 2010, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bretagne (l'URSSAF) a notifié un redressement en raison du travail dissimulé de trois salariés
Source officielle4e chambre civile
68f1d5c00b565ec7590f7c51
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par acte authentique du 26 août 2021, la SCI Les Bois Brûlés a consenti à M.
Source officiellePage 4 sur 21