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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
661980be1b7735881a7c59bd
12 avril 2024
12 avril 2024
BIOTOPE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301855_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Gouriou en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302686_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Gouriou en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6e chambre
6375e5f919047edcd18ff18e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 17/11762 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roland ZERAH Me Julie GOURION Me Mathieu VALLENS le :
Source officiellesoc
613723f0cd58014677410275
6 mai 2002
6 mai 2002
suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1999 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société Sabatino
Source officielleChambre sociale 4-5
662b4415fe25450008314e50
25 avril 2024
25 avril 2024
Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : A N° RG : F 21/00509 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LMC PARTENAIRES Me Julie GOURION-RICHARD
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66bcf34fdd1496533f52ded8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
vestiaire : 11 DEFENDEUR : Madame [W] [O] [T] [M] [R] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 9] (BELGIQUE) [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Bénédicte PANET de la SELARL GOURION
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303267_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Gouriou en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302374_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Gouriou en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePremière Chambre
65df8cf27683235322af60db
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 23/02513 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIUE DEMANDERESSE : [Z] [N]-[F] représentée par Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Source officielle19e chambre
63b677b5a853827c9026d2fc
4 janvier 2023
4 janvier 2023
2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F18/00130 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie GOURION
Source officielle14e chambre
616263c910de15342de1485a
2 avril 2014
2 avril 2014
Ordonnance rendue le 16 Avril 2013 par le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris N° RG : 13/0053034 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-LEVY
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302728_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Marseille, avocate, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304564_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Gouriou en application de l'article L. 754-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304565_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Gouriou en application de l'article L. 754-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304604_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Gouriou en application de l'article L. 754-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre commerciale 3-2
6a167b0ccdc6046d4710203c
21 mai 2026
21 mai 2026
liquidation judiciaire simplifiée de cette société), agissant elle-même en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302687_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Gouriou en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c58d
4 juin 2008
4 juin 2008
DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 6 mars 2007 par Maître Côme X..., avocat substituant Maître Charles GOURION
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303911_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Da Costa, avocat, représentant M.
Source officiellePage 4 sur 543