et le siège social est Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que de l'engrais appartenant à la société Unifert France (société Unifert) a été transporté par voie maritime, jusqu'à Sète

l'application des peines a excédé ses pouvoirs contrevenant ainsi à ceux que le ministère public tient de la loi, et qu'il avait mis en oeuvre le 1er avril 2005 par réquisition au commissaire de police de Sète

Régy Hôtel Résidence Cap de la Corniche, 34200 Sète, 2°/ de la société Meille Valliot, société civile professionnelle, dont le siège est ...

X... avait remis le 8 février 2002 sur son compte Crédit agricole, agence de Sète, un chèque de 1 150 livres sterling tiré sur sa banque anglaise Halifax Bank Account et porté au débit de ce compte le

En revanche, le soir des faits, si, comme ils le prétendent, Ali B... et Mimoun C... étaient à Sète aux environs de 20 heures, il n'est pas matériellement impossible qu'ils aient pu se trouver à Antibes

Mme Maria Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre E expros), dans le litige les opposant à la commune de Sète

du 16 novembre 1989 d'avoir constaté que la banque avait rompu abusivement l'ouverture de crédit consentie à la société, d'avoir en conséquence confirmé le jugement du 22 novembre 1983 du tribunal de Sète

bétail roulait à vide en direction d'Issoire, où il devait recharger des animaux, sans avoir été désinfecté après une livraison de taureaux sur le port de Sète ; Que, poursuivi, en sa qualité de gérant

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vincent Cianni, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Sète

concernées des correspondances dans lesquelles il imputait à la partie civile des faits qui, s'ils avaient été vrais, auraient entraîné contre elle des sanctions pénales, que l'inspecteur des impôts de Sète

le pourvoi formé par la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (SMC), dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1987, par le tribunal d'instance de Sète

X..., le tribunal d'instance de Sète a rendu une ordonnance enjoignant M.

Sky" en vue de leur transport par voie maritime jusqu'au port de Sète par la société Maritime Delmas Vieljeux, devenue la société Delmas ; qu'un manquant ayant été constaté à l'arrivée, la société Indubois

d'assurances ne sont pas péjoratifs, n'ait pas bénéficié à l'époque de conditions identiques, et ce, d'autant plus que ses liens étroits avec Roger B... ne pouvaient être ignorés de l'agent général de Sète

[U] a transféré le siège social à Paris et déménagé le stock de marchandises qui se trouvait dans les locaux de la société à Sète dans des locaux appartenant à une autre société qu'il dirigeait. 5.

société à responsabilité limitée S.E.E Milhau, dont le siège est Domaine de la Barthe à Cournonterral (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Sète

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 31 mai 2022), la Coopérative d'achat des chalutiers de Sète (la Cofa) a vendu des filets ainsi que du gasoil à M. [P], pêcheur professionnel. 2.

, "3°) Martine X... est-elle coupable d'avoir à Sète (34), courant 1984, aidé ou assisté, avec connaissance, l'auteur des actions spécifiées à la question n° 1 et qualifiée aux questions n° 4, 5 et 6