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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1421085_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire, enregistré par le greffe le 26/02/2026, la société RUBIS PRECIS déclare se désister de sa requête.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61393
14 novembre 2024
14 novembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-13.966 Demandeur(s) : la société Rubis immobilier Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Source officielleciv3
61372430cd580146774135c1
22 juin 2004
22 juin 2004
approuvés produits aux débats, la cour d'appel a pu retenir qu'en l'état de ces comptes et, par ce seul motif, le syndicat des copropriétaires était fondé à obtenir de la société civile immobilière Rubis
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02267_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Zoubritzky, pour la SCA Rubis. Une note en délibéré, enregistrée le 23 juin 2023, a été présentée pour la SCA Rubis par Me Zoubritzky.
Source officielle1ère chambre sociale
681306b88cc74354d6647587
3 avril 2025
3 avril 2025
Par déclaration au greffe du 16 janvier 2024, la société Rubix a formé appel de ce jugement.
Source officiellecr
61372541cd5801467741c420
2 juin 1993
2 juin 1993
. ; Attendu que ledit mémoire n'est pas recevable en ce qu'il est présenté au nom de Rudi H..., lequel ne s'est pas pourvu en cassation ; II Sur la recevabilité du mémoire en défense proposé par
Source officiellecr
61372697cd58014677426d02
22 février 2006
22 février 2006
observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE RUBIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
630862535d4f3fc56380b0f5
25 août 2022
25 août 2022
Il possède plusieurs filiales dont une en France, la société Rubi France, qui commercialise les produits fabriqués en Espagne.
Source officielleChambre sociale 4-2
6867611fc173dff6a793372a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[S] présentées à l'encontre de la société Rubix France, - prononcer l'irrecevabilité des demandes de M.
Source officielleChambre sociale 4-2
6867611fc173dff6a793372c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée soulevée par la société Rubix France doit donc être rejetée.
Source officielle4e chambre civile
644229b1d2fa6fd0f8040351
20 avril 2023
20 avril 2023
En l'état, la cour estime comme le premier juge qu'aucune faute contractuelle ne peut être imputée au garage Rubis Automobiles.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033f62ed28bf8a6aa78ca96
24 février 2017
24 février 2017
[B] et la société Rubis international en paiement de dommages-intérêts. M. [B] a appelé en intervention forcée M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0bf14acdc6046d4727774b
16 avril 2026
16 avril 2026
Adresse 2] [Localité 3] Comparant Défendeur au recours, NOUS, Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Madame Rubis
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03034
8 janvier 2019
8 janvier 2019
De juteuses commandes passées sans appels d'offres et payées rubis sur l'ongle grâce à la dotation parlementaire - une cagnotte de plusieurs millions d'euros affectée à chaque groupe au prorata du nombre
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9151c
9 mai 2014
9 mai 2014
Représentée par son Conseil, la société Prosegur Sécurité Rubis, venant aux droits de la société GRP Rubis, a, à l'audience du 20 mars 2014 développé oralement ses écritures, visées le jour même par le
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029124462
23 juin 2014
23 juin 2014
Bricorama France demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1758 T du 17 avril 2013 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SAS Rubis
Source officielleciv1
613723e5cd5801467740f8c7
4 juin 2002
4 juin 2002
, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la société Lido Hôtel, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / de la société civile immobilière (SCI) Les Rubis
Source officielleChambre Sociale
626a2f8171469e057d789b6d
27 avril 2022
27 avril 2022
CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Janvier 2020 APPELANTE : SA RUBIS
Source officielle7ème chambre
DTA_2305165_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Sur ce même fondement, des pièces ont été produites par la SCCV Rubis le 4 mars 2024 et communiquées le 5 mars 2024 à la commune de Stotzheim.
Source officielleChambre sociale 4-2
68676115c173dff6a7933690
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[S] à l'encontre de la société Rubix France, - juger irrecevables l'ensemble des demandes de M. [S], - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.
Source officiellePage 4 sur 241