ALVAREZ Ruben, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 juillet 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du VAL d'OISE sous l'accusation

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 655 Rôle N° 10/20259 [S] [B] [R] C/ [L] [K] SARL RUBENS & PARTNERS [Y] [K]

(Toque 4) substituée par Maître Pascal Z..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur Ruben Emmanuel A... [...] Représenté par M.

faits ont été précédés, accompagnés ou suivis de tortures ou d'actes de barbarie, en l'espèce, en l'ayant frappée à de multiples reprises, menacée avec une arme, bâillonnée et entravée à l'aide de rubans

[K] [F] né le 23 décembre 1984 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

[B] [K] né le 12 décembre 1995 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat choisi au barreau de Paris INTIMÉ LE

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben

Ruben Y..., demeurant B.P. 772 à Douala (Cameroun) ; M.

[M] [W] né le 04 Février 1968 à [Localité 1], de nationalité polonaise Ayant pour conseil choisi en première instance Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, convoqué

Elle se réfère à la pièce 24, émanant du site internet EMULIS S1A, qui fait état d'un mandat exclusif signé le 31 mars 2009 entre l'agence ORPI RUBENS PARTNERS et la société TERRASSES DE COLOMARS, alors

[K] [O] [B] [T] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Richard ruben COHEN de la SELASU SELASU RICHARD R. COHEN - #C1887 représenté par Maître Richard ruben COHEN de la SELASU SELASU RICHARD R.

Ruben Awuah C, M.

[X] [C] né le 12 Décembre 2002 à [Localité 1] de nationalité Congolaise représenté par Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, convoqué au centre de rétention du Mesnil-Amelot

[T] [H] [J] né le 14 Juillet 1998 à [Localité 2], de nationalité Capverdienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, convoqué

1712 PARAGUAY représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Hélène F..., avocat au barreau de PARIS, toque : P135, plaidant pour l'association GÖ ASSOCIES Monsieur Rubén

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Richard Ruben COHEN Madame [P] [W] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01859 - N° Portalis

[S] [H] né le 17 Août 1980 à [Localité 3] de nationalité Colombienne demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 12 Novembre 2024 Appelants : Monsieur [H] [V], représenté par Me Richard ruben COHEN de la SELASU SELASU RICHARD R.