LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme "Les Terres Fortes" Intermarché, dont le siège est avenue Kennedy, à Nogent-le-Rotrou

requête enregistrée le 2 février 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 21 avril 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal de mettre la charge de la commune de Nogent Le Rotrou

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, chargée en sous-traitance par la société Aérospatiale, devenue Eurocopter, de la révision du mât-rotor

sous le n° 319066, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août et 3 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU

MORVAN A FAIT CONSTRUIRE UNE MAISON A SAINT HILAIRE-SUR-ERRE A HUIT KILOMETRES DE NOGENT-LE-ROTROU, QUE L'APPARTEMENT SITUE A L'ETAGE ETAIT TERMINE ET ENTIEREMENT GARNI DE MEUBLES, QUE L'IMMEUBLE DONT

Enfin, elle demande que les frais d’expertise soient supportés par le CH de Nogent-le-Rotrou.

En deuxième lieu, il résulte des pièces du dossier que la lettre datée du 10 juillet 2023 par laquelle la commune de Nogent-le-Rotrou a informé M.

. ; en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou, en matière électorale, au profit de Monsieur Hubert X..., demeurant à La Bazoche-Gouet (Eure-et-Loir

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023 et complétée le 11 octobre, le maire de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) demande au juge des référés de nommer un expert, en application

Y... 13 Rue Thibault Meyniel 28400 NOGENT LE ROTROU comparant en personne, assisté de Me Sidney AMIEL, avocat au barreau de CHARTRES APPELANT [****************] S.A.

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 31 janvier 2008), que la société Rosko

ROSKO TRANSPORTS C/ S.A.

Jugement rendu le 03 Février 2025 par le Tribunal de proximité de Gonesse N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 20/01/2026 à : Me Patricia ROTKOPF

juillet 1996 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté les demandes de la SOCIETE VORTEX en vue de l'autorisation d'usage de fréquences dans les zones de Chartres, Dreux, Nogent-le-Rotrou

19 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 8 octobre 1990 par laquelle le conseil municipal de Nogent-le-Rotrou

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 03/00077 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

BRETON Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 03/00083 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 03/00127 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées