Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2502042_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, Mme C, représentée par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00734_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Rothdiener, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la communauté de communes du Pays d’Alésia et de la Seine le paiement à son avocat de la somme
Source officielle1ère chambre
DTA_2501163_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
D A, représenté par Me Rothdiener demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème chambre
DTA_2501571_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représentée par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles la préfète de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielleREFERE
DTA_2300891_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A B, représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Doubs du 31 mars 2023 portant assignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202622_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A, représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) subsidiairement, de subordonner la mesure sollicitée à la proposition, par l'administration, d'une autre solution
Source officielle1ère chambre
DTA_2103223_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2021, Mme B E, représentée par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 24 novembre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210642
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Y... a présenté une contusion du genou gauche avec plaie de 3 cm peu profonde pré-rotulienne gauche et qu'il conserve comme séquelles un syndrome rotulien post-contusif et conclut à : - un arrêt total
Source officielle2ème chambre
DTA_2102627_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un arrêté du 1er octobre 2021, le maire de La Rothière a interdit le stationnement des poids-lourds de plus de 7,5 tonnes sur les voies dont la liste est fixée à son article 1er.
Source officielleChambre 21
6616d33763271232b2e4404f
10 avril 2024
10 avril 2024
Le 1er octobre 2013, le docteur [I] [P] diagnostiquait un syndrome rotulien avec des lésions cartilagineuses de la crête rotulienne du genou droit, avec absence de décompensation en algoneurodystrophie
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f31
2 janvier 2006
2 janvier 2006
Le 26 août 2003, Monsieur et Madame X... ont assigné les Assurances du Crédit Mutuel et la CPAM de NANCY devant le Tribunal de Grande Instance, pour : - voir juger que la rupture du tendon rotulien dont
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403633_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d’annuler la sanction du 23 septembre 2024 de la commission disciplinaire de l’université de Bourgogne ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503232_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles l’Institut Agro Dijon (IAD) a implicitement refusé de lui communiquer la délibération du jury du
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300013_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B A, représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon a refusé de renouveler son contrat
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203373_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2023, la commune de Neuilly-Crimolois, représentée par Me Rothdiener demande at tribunal de prendre acte du désistement de M. Sergent et de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504862_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représenté par Me Rothdiener, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du
Source officielleREFERE
DTA_2300201_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
I, représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023, par lequel le préfet de la Côte-d'Or
Source officielleDESSEIX Mélody
DTA_2201717_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A F, représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de l'autoriser à résider en France au titre de l'asile, lui
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403424_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 octobre 2024 et 17 février 2025 sous le n° 2403424, Mme C D, représentée par Me Rothdiener, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielleLAURENT Marie-Eve
DTA_2202532_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A D, représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre de l'asile
Source officiellePage 4 sur 37