Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON C / Monsieur [S] [N] Rep/assistant : Me Anne-chloé HAUTEFEUILLE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Madame [W] [X] Rep/assistant : Maître Paul JAFFEUX

de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [M] [O] [Y] [U], demeurant [Adresse 4] ayant pour avocat postulant Maître Paul JAFFEUX

JAFFEUX,- les conclusions de M.

DU JEUDI 10 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2022F01379 SA BNP PARIBAS C/ SAS OPTI CONSEILS Monsieur [L] [F] DEMANDERESSE * SA BNP PARIBAS, [Adresse 1] comparaissant par Maître Marjorie RODRIGUEZ

S.A.S.U. [9] C/ [S] [B] C.C.C. le 19/06/2025 à : Me LEBEAU Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/06/2025 à : Me JAFFEUX

XXXXXXXX01] N° RG 24/04685 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3AH NAC : 50D 0A JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 Monsieur [N] [S] C / Monsieur [J] [W], représenté par Me François-Xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT

foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes qu’elle exploite, situé 23, rue Jaffeux

[7] [Adresse 4] [Localité 5] dispensée de comparution en vertu d'un mail adressé au greffe le 05 mai 2025 INTIMÉS : [S] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alexandre JAFFEUX

A C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la préfète des Landes, sur sa demande du 6 décembre 2023 de renouvellement

du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRZ3 du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 4] c/ [X] [B] Me Bertrand CHAUTARD la SCP JAFFEUX-LHERITIER

[D] [M] [V] Mme [G] [Y] [B] épouse [V] Grosses : 2 SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT Copie : 1 Dossier Me Raphaëlle DAUNAT Maître Jérôme LANGLAIS de

F et Mme A B, représentés par la SCP d'avocats Jaffeux Lhéritier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les deux titres de perception du 17 octobre 2023 et du 24 octobre 2023 émis à l'encontre de M.

barreau de LYON, [D] [G] né le 11 Novembre 1997 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, absent à l'audience, représenté par son conseil Me Rodrigue

au barreau de LYON, [K] [W] né le 20 Août 1994 à [Localité 2] (EGYPTE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, absent à l'audience, représenté par son conseil Me Rodrigue

X..., conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Advento, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la SCI Peice Rodrigues, l'avis

MATMUT GROSSES le , la SELARL POLE AVOCATS - la SCP JAFFEUX - LHERITIER - DAUNAT Copies électroniques : , la SELARL POLE AVOCATS - la SCP JAFFEUX - LHERITIER - DAUNAT Copies : - Expert (ccc

au barreau de LYON, [T] [N] né le 12 Mars 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Rodrigue

barreau de LYON, [J] [O] [X] né le 29 Décembre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Rodrigue