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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1911039_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A la suite d'un examen interne de ses base taxables, la SE Unibail-Rodamco-Westfiel a estimé qu'elle n'aurait pas dû s'acquitter de ces taxes.
Source officielleRéférés
Association SUP DE VINCIc/SociétéUNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD
69cede32cdc6046d47e8bb32
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2026 N° RG 26/00189 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RT2 N° de minute : Association SUP DE VINCI c/ SociétéUNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD
Source officielleJEX cab 4
662fe5b9b89538338ecde5c3
10 janvier 2024
10 janvier 2024
PRET (FRANCE) RCS PARIS 533 214 003 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Djazia TIOURTITE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0255 DÉFENDERESSE SOCIÉTÉ UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD RCS PARIS
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00700_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
vente et l'Union départementale CFTC des Hauts-de-Seine ont demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part d'ordonner la production de la demande de classement présentée par la société Unibail-Rodamco-Westfield
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00701_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
vente et l'Union départementale CFTC des Hauts-de-Seine ont demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part d'ordonner la production de la demande de classement présentée par la société Unibail-Rodamco-Westfield
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00683_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B par la société Rocamed située à Monaco, et qu'ils ont été à la charge d'un régime obligatoire français d'assurance maladie au cours de la période en litige.
Source officielle3e chambre
60371e9f48fb05b8c558d127
4 juin 2015
4 juin 2015
N° 13/07415 AFFAIRE : SA UNIBAIL RODAMCO C/ SNC ANJOU PATRIMOINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2404548_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 22 mai 2023, la société UNIBAIL RODAMCO WESTFIELD SE, venant aux droits de la société ISEULT représentée par Me Cloëz, a saisi le tribunal d'une
Source officielle2ème chambre
DTA_2302879_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée à associé unique Unibail Rodamco Development a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer
Source officielle18° chambre 1ère section
67003208c34eb4cc857895fc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
GAITE PARKINGS [Adresse 3] [Localité 5] Société UNIBAIL RODAMCO WESTFIELD [Adresse 3] [Localité 5] S.C.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2407312_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représentés par Me Robatel, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté n° 1401/2024 du 21 mai 2024 par lequel
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd8742a
1 décembre 2004
1 décembre 2004
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 01/05058 MADAME FRAYSSE MARIE ANTOINETTE C/ SA TRICOTS RODAM APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 09 Juillet 2001 RG : 200000097 COUR D'APPEL
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c5828c
23 novembre 1993
23 novembre 1993
Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Agence maritime Rommel (Rommel), commissionnaire en douanes, a effectué des opérations de dédouanement à la demande de la société Viking
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106159_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Article 2 : La commune de Rodelle versera la somme de 500 euros à M. A sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre Commerciale
68709b7a123db6632de316ae
10 juillet 2025
10 juillet 2025
775 753 072 - établissement [Adresse 6] [Localité 8] SUISSE Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - Représentant : Me Xavier RODAMEL
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8808e
2 mars 2006
2 mars 2006
S 206, rue Sadi Carnot 59320 HAUBOURDIN représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Xavier RODAMEL, avocat au barreau de LYON La Société AXA FRANCE, venant aux droits de la société AXA
Source officielleService des Référés
6791dfef1c87724b5e69d8b5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le 16/12/2016, la société Unibail Rodamco Westfield SE (URW) a donné à bail commercial à la société Go Sport France un local de 1.493 m² sis dans le centre commercial Gaité à [Localité 7], moyennant un
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2100950_20220823
23 août 2022
23 août 2022
C B et de la société Zourite, exploitants sous l'enseigne " Payanke " de la rondavelle dite " Aquaparc " sise à l'Hermitage (commune de Saint-Paul, parcelle DH 71), sous astreinte de 500 euros par jour
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403213_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
D A, représentés par Me Robatel, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleQPC
CONSTIT:CONSTEXT000026075496
30 mars 2012
30 mars 2012
Décision 2012-225 QPC - 30 mars 2012 - Société Unibail Rodamco [Majoration de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux en Île-de-France] - Conformité
Source officiellePage 4 sur 13