Vu la procédure suivante : La SCI Rochejean, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-yves ROCHMANN ; Madame [M] [A] ; Monsieur [Y] [V] [A] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-yves ROCHMANN ; Madame [U] [T] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N

-Débouter la Société COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 février 2022 et le, Mme A , représenté par Me Sacksick, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 par

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° R 89-10.743 formé par Monsieur Jean X..., demeurant à Rochemaure

A CONSENTI A ROCHEMONT DES VENTES ET DES PROMESSES DE VENTE PORTANT SUR UN ENSEMBLE DE PARCELLES EN VUE D'OPERATIONS DE LOTISSEMENT; QUE ROCHEMONT A CONSENTI A X..., PAR LE MEME ACTE UN PRET DONT LE REMBOURSEMENT

Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2024, la société en nom collectif des Deux Mondes représentée par Me Rochmann-Sacksick (SCP Tirard et associés) conclut : 1°) au rejet de la requête

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rothmans Tobacco company BV, société de droit hollandais, dont

La SCI Rochamma est déboutée de toutes ses demandes.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la SCI Rochejean ; Considérant ce qui suit : 1.

L'expertise demandée par la Commune de Rochemaure entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.

B A, représenté par Me Sacksick, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle le maire de Saint-Jean-de-Luz a refusé de lui délivrer un certificat attestant du bénéfice

X..., qui avait passé commande le 1er septembre 2004 d'un véhicule automobile auprès de la société Comptoir automobile rochelais, a versé un acompte de 2 000 euros ; que le 27 octobre 2004, il a informé

suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, la société TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le maire de Louresse-Rochemenier

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai et 17 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU LITTORAL ROCHELAIS

Le Gaec de Rochebonne dispose depuis le 18 janvier 2004 d'une autorisation d'exploiter la parcelle en litige.

La commune de Louoresse-Rochemenier soutient que l'immeuble dont M.