Après avoir saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des maladies nosocomiales (CCI) d'Ile-de-France dans le cadre de la procédure de

CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Janvier 2025 par Madame Emeline FABRE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Amélie ROBIC, Greffier

CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 03 Avril 2025 par Madame Emeline FABRE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Amelie ROBIC, Greffière

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

La commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des maladies nosocomiales (CCI) d'Ile-de-France saisie par les représentants légaux M...

Des agents du CCAS, parmi lesquels une assistante sociale, se sont rendus sur les lieux notamment le 27 février 2023.

demeurant : ... 62130 HUMIERES représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Maître Thierry Z..., avocat toque K 16 INTIMEE La Société TRIOPLAST AB ayant

] [Adresse 67] [Adresse 68] Madame [CC] [LL] épouse [I] [Adresse 11] [Adresse 12] Madame [K] [EE] [Adresse 69] [Adresse 70] Monsieur [NN] [EE] [Adresse 69] [Adresse 70] Monsieur [TT

Franz CCC..., 73°/ à Mme Christina CCC..., domiciliés [...], 74°/ à M. Stéphane DDD..., 75°/ à Mme Agnès DDD..., domiciliés [...], 76°/ à M.

CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Janvier 2025 par Madame Emeline FABRE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Amélie ROBIC, Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/81676 - N° Portalis 352J-W-B7H-C273N N° MINUTE : Notification : CE parties LRAR CCC avocat demandeur toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

CCAS ... 34120 PEZENAS non comparant convoqué par lettre recommandée avec accusé réception (AR signé le 10 septembre 2010) Monsieur Daniel X... ... ... 06000 NICE non comparant convoqué

Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, Mme Ab-Der-Halden, avocat général référendaire, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation

Il résulte de l’instruction, notamment du rapport du collège d’experts désignés par la CCI d’Ile-de-France, que R...

La norme NFP-03001 ne leur donne pas valeur contractuelle, ni le CCG.

Des agents du CCAS, parmi lesquels une assistante sociale, se sont rendus sur les lieux notamment le 27 février 2023.

Rémy Combes, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, M.

AJ ASSOCIES [W] [R] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE S.A.S. LA DYNAMIE S.E.L.A.R.L.