LEONI 1940 Piera LEONI 1943 Lucia LEONI 1947 Alfredo LEONI 1948 Duilio LEONI 1950 Luigi LEONI 1953 Alessia LEONI 1976 Andrea LEONI 1979 Vittorio LEONI 1956 Sara LEONI 1972 Morena LEONI 1977 PALOTTI Roberta

de la mer (FranceAgriMer) à lui verser la somme de 2 969 269,20 euros, augmentée des intérêts moratoires, au titre des loyers prévus par le marché d'entreposage de farines animales sur le site de Rogerville

européenne des Droits de l’Homme établi le 22 avril 1998 conformément à l’article   31 de la Convention au sujet de la requête introduite le 29 juin 1996 par une ressortissante italienne, M me Roberta

Ercole Brivio, Mme   Maria   Cristina   Brivio et Mme Roberta Brivio, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 6 mai 1999 et que le

une requête (n° 12775/87) dirigée contre l'Italie, introduite devant la Commission européenne des Droits de l'Homme le 27 février 1987, en vertu de l'article 25 (art. 25) de la Convention, par Mme Roberta

deux enfants, reconnaissaient s'appeler Majid I... et Atapheb KHALEGHY épouse I..., que celui du passeport au nom de Paulo COSTA étaient en réalité Massoud J... et la détentrice du passeport au nom de Roberta

O R D O N N E Article 1er : Le Dr C A, exerçant au 285 rue Gilles Roberval, Parc Kennedy, Bat B à Nîmes (30900), est désigné en qualité d'expert.

rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi le 15 avril 1997 conformément à l'article   31 de la Convention au sujet de la requête introduite le 21 mars 1995 par M me   Roberta

Della Y..., mineur, représenté par sa mère Mme Roberta Z..., veuve d'X...

RobertLa greffière, Signé S.

RobertLa greffière, signé M.

regard to the report drawn up on 15 April 1997 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 21 March 1995 by Ms   Roberta

inline-block }   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ     de la requête N° 40617/98   présentée par Ottavia Alborghetti, Serafina,        Ercole, Maria Cristina et Roberta

RobertLe président, signé P.-H. d'ArgensonLa greffière, signé M.

Madame [C] [A] née le 12 Novembre 1975 à CHARTRES (28000), demeurant 89 ter rue du Faubourg La Grappe - 28000 CHARTRES représentés par la SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT, demeurant Rue Gilles de Roberval

RobertLa greffière, signé M.

RobertLa greffière, signé M.

LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SAS INFO ROUTAGE prise en la personne de son Président dont le siège social est 37 Rue Gilles de Roberval