en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 19 novembre 2015 en un comité composé de   :   Päivi Hirvelä, présidente ,   Paul Mahoney,   Robert

C A représenté par Me Valérie Boisset-Robert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative d'ordonner : 1°) une expertise contradictoire

Elle fut rouverte en 1963 à l’initiative de la mère et de la tante de la requérante, et se conclut le 18 juin 1996 par un arrêt de la Cour de cassation.

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.

According to witnesses the gunman was wearing a baseball cap and drove off in a silver Vauxhall Vectra.

relying on Article 6 § 1 (right to a fair trial), the applicant complained that neither he nor his counsel had been informed of the date of the High Court hearing in proceedings against him for armed robbery

Italy 14/08/2018 Silvia ATTANASIO 1978 Novara Italian Roberto BERRI 1976 Novara Italian Cristina BIAMINO 1978 Cuggiono Italian Chiara BORRACCINO 1977 Trecate Italian Francesca BRUCCULERI 1976 Rosignano

1950 Caterina DALIA 1955   Household Valeria Virginia ENDRIGO 1957 Emma ENDRIGO 1960 Paolo DI CICCO 1944   Household Rita SELVAGGI 1959 Elena SELVAGGI 1965   Household Anna CASTANA 1931 Roberta

000 de lires italiennes 14 000 000 de lires italiennes 28/09/2000 DEL GROSSO Maria 42992/98 13 000 000 de lires italiennes 3 000 000 de lires italiennes 16 000 000 de lires italiennes 25/09/2000 DEL VECCHIO

Par des mémoires en défense enregistrés les 2 août et 27 septembre 2023, l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées, (ASA IPCM) représentée par Me Gouard-Robert, conclut

Par des mémoires en défense enregistrés les 2 août et 22 septembre 2023, l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet

Par des mémoires en défense enregistrés les 29 juin et 27 septembre 2023, l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au

Par des mémoires en défense enregistrés les 29 juin et 27 septembre 2023, l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au

Par des mémoires en défense enregistrés les 29 juin et 27 septembre 2023, l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au

Par des mémoires en défense enregistrés les 30 juin et 27 septembre 2023, l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au

Par des mémoires en défense enregistrés les 30 juin et 27 septembre 2023, l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet

Par des mémoires en défense enregistrés les 30 juin et 27 septembre 2023, l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au

Par des mémoires en défense enregistrés les 30 juin et 27 septembre 2023, l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au