Robert PARNEIX, président de chambre, président, Mme Isabelle ORVAIN, conseillère, rapporteure, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère. qui en ont délibéré.

ET A VERSER DIVERSES PROVISIONS, TANT A CELUI-CI QU'AUX EPOUX FERNAND X... ET AU MINEUR ROBERT X..., QU'IL TRANSPORTAIT A TITRE BENEVOLE ET, D'AUTRE PART, J-P X... A INDEMNISER Y...

ONT EU TROIS ENFANTS ; ROBERT Y..., MADELEINE Y... EPOUSE Z... ET FERNAND Y... ; QU'APRES LE DECES DE JULES Y...

Louis, Ferdinand P..., demeurant ... (Haute-Savoie), 5°/ de M. Paul, Joseph XK..., demeurant ... (Haute-Savoie), 6°/ de M. Fernand, Francis YD..., demeurant ...

Robert et Christian X....

à la somme de 3 494 629 francs, dont la majeure partie (1 800 000 francs) est constituée par la villa familiale Oasis El Beida à Cannes ; que, selon la partie civile, cette villa a été achetée par Fernand

2] CS80420 [Localité 3] et LE BÂTONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT DE L'ORDRE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentés par Me Hervé ROBERT

Philippe MICHEL, Président de chambre - Mme Claire DAVID, Magistrat honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Séphora LOUIS-FERDINAND MINISTÈRE PUBLIC

P..., Robert XW..., Robert D... A..., à Mme Anne C..., à M. Ferdinand V..., à Mme Evelyne T..., à MM. Robert K..., Joseph XX..., à Mme Annelise S..., à M.

..., RENE YO..., RAYMOND YP..., GEORGES XC..., JULES XC..., ROBERT XH..., ALBERT YG..., RAYMOND F..., LOUIS XR..., HENRI XO..., ANDRE YX..., HUGO XL..., CHARLES XM..., JOSEPH YM..., RAYMOND YH..., ROBERT

Robert H..., demeurant ..., Jean-Luc K..., demeurant ..., Bernard T..., demeurant ..., Georges X..., demeurant 4,rue Marcel S... à Hagondange (57300), Mme Odette L..., demeurant ..., MM.

Robert F..., demeurant à Camprieux, commune de Saint-Sauveur des pourcils (30750) ; M. Fernand J..., demeurant à Camprieux, commune de Saint-Sauveur des pourcils (30750) ; M.

, les droits respectifs des trois bénéficiaires s'établissent comme suit : > Robert X... : il est constant et non discuté que son salaire différé devait s'élever à hauteur de 272.341,20 francs, ainsi

quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de Me VINCENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Claude XH..., Marc YY..., Robert XP..., de Mme France B..., de MM. Fernand XG..., Valentin L... FONSECA, de Mme Anne-Marie N..., de MM. Félix XR..., Robert V..., René VET est rejetée.

Robert Q..., M. Robert R..., Mme Evelyne S..., Mme Jeannine T..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février

Guy, Ferdinand, Joseph G..., demeurant Domaine de Charmeuse à Ruaudin (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de : 18/ La société