CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 092 résultats pour « Riquet Michel »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2202562_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

C B, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 avril 2022 par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202289_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Aboul'haki A, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel

Source officielle
TA

DESSEIX Mélody

DTA_2202290_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, Mme A C, représentée par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400617_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Hugez, - et les observations de Me Riquet Michel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400307_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

A C, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 janvier 2024 par lequel

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402708_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, Mme A C, représentée par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403349_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

D A, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet de l'Yonne lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402023_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Nicolet, - les observations de Me Riquet-Michel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402195_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B D, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403976_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

E B, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501001_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Boissy, - et les observations de Me Riquet-Michel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503970_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A..., représentée par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a implicitement refusé de lui délivrer une attestation de prolongation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600919_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B..., représentée par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de préfet de la Côte-d’Or portant refus de délivrance d’une attestation de prolongation d’instruction

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502714_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

D..., représentée par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) à titre principal : a) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de l’autoriser à résider

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502613_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

B A, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Côte-d'Or a refusé de renouveler son contrat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500982_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

A B, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a implicitement rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un carte de séjour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500213_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a refusé de renouveler sa carte de résident ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302502_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

A C représenté par Me Riquet Michel demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302557_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

B A, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 août 2023 par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502751_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représentée par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite prise par le préfet de la Côte-d'Or portant refus de délivrance d'un récépissé de demande de carte

Source officielle

Page 4 sur 55

← PrécédentSuivant →