TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 2 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, M. B A, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Côte-d'Or a refusé de renouveler son contrat jeune majeur ; 
 2°) d'enjoindre au département de la Côte-d'Or de rétablir sa prise en charge jusqu'à ses 21 ans à compter de la notification de la décision juridictionnelle et sous astreinte de 200 euros par jour de retard et, à défaut, dans le même délai et sous la même astreinte, de réexaminer sa demande ; 
 3°) de mettre à la charge du département de la Côte-d'Or une somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 août 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Une copie de cette ordonnance sera transmise, pour information, au département de la Côte-d'Or. 
 Fait à Dijon le 2 septembre 2025. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 L. Boissy 
 La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier