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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
65449c96c71a6a83181c8c0e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Dans sa note de synthèse consécutive à la réunion sur site tenue le 30 novembre 2022 en présence des parties et de leurs conseils, l'expert [E] avait déjà clairement indiqué qu'un simple remaniage et quelques
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310094
25 février 2016
25 février 2016
toitures qui étaient visibles et étaient consécutifs à la vétusté ; que leur obligation d'assurer le clos impose que soient mises à la charge les réparations estimées nécessaires par l'expert soit un « remaniage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603426e3e5e24e165788d084
27 janvier 2017
27 janvier 2017
[I] [C], défenseur syndical muni d'un double pouvoir INTIMÉE : EURL [Y] CONVOYAGE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie christine REMINIAC, avocat au barreau de l'AIN DÉBATS EN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62760c8b593736057d78a9ff
6 mai 2022
6 mai 2022
CONSEIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de l'AIN INTIMÉE : [H] [Y] épouse [Z] née le 23 Janvier 1971 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie christine REMINIAC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60305caad442f0b697f05949
19 février 2021
19 février 2021
CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 FEVRIER 2021 APPELANT : [C] [T] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Marie christine REMINIAC
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2309356_20250225
25 février 2025
25 février 2025
remplacement de bacs, dépose et rempotage de plantes, remplacement des décorations extérieures, à la mise en place de protections devant les volumes vitrés sinistrés, et du vantail mobile porte à tambour, au remaniage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65a23c777ca18b0008e58218
12 janvier 2024
12 janvier 2024
SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [B] [E] né le 22 Septembre 1949 à [Localité 8] ([Localité 8]) [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Marie Christine REMINIAC
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301354
3 décembre 2015
3 décembre 2015
réparations locatives ou par des dégradations causées par leurs locataires ; que les locataires, qui ne sont pas responsables de la vétusté des ardoises, ne sont pas contractuellement tenus de procéder au remaniage
Source officielleChambre Civile
6360c5493c369c7f74996d89
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Elle ajoute qu'il n'y a pas lieu de prévoir une coupe en rive ou des reprises d'étanchéité, ou le faîtage en zinc, dès lors qu'il ne s'agit que d'un remaniage.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00620_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
administratif de Nîmes d’annuler les avis des sommes à payer valant titres exécutoires émis à son encontre par la régie autonome municipale pour l’exploitation du marché d’intérêt national de Cavaillon (REMINCA
Source officielle3e chambre civile
644b637dc51457d0f882dc65
27 avril 2023
27 avril 2023
gouttière effondrée, remise de tuile plate, bâchage provisoire de la maison, réfection de la partie du toit au-dessus de la salle de bains, sous-toiture isolante, nettoyage suite aux fuites d'eau, « remaniage
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1127DEC003340296
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Réminiac, avocate au barreau de Bourg en Bresse. A. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1108JUD001074608
8 novembre 2016
8 novembre 2016
The court considers that the victims were prevented from appearing in court for the following reasons: their psychological state, i.e, their lack of desire to reminisce about the circumstances of the abduction
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100764
1 juillet 2015
1 juillet 2015
.:- réparation de la couverture avec remaniage des tuiles : travaux de rénovation de façade ;- installation du chauffage central ;- aménagement d'un salle d'eau complète, d'une lingerie, d'un dressing
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0702JUD003340296
2 juillet 2002
2 juillet 2002
Reminiac, avocate à Bourg-en-Bresse, et M e T. Beygo, avocat à Istanbul. Le gouvernement français (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M me M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69e1d455cdc6046d4789ffbe
16 avril 2026
16 avril 2026
L'expert judiciaire a également relevé la présence d'infiltrations en provenance de la couverture de l'extension, liées au remaniage non étanche du puits de lumière, à l'absence de mise en oeuvre de pièces
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0831DEC002101492
31 août 1994
31 août 1994
Le 7 août 1984, un nouveau décret remania les dispositions du décret du 2 septembre 1970.
Source officielle3e Chambre B
603718e83f8aeeb345dd3837
11 juin 2015
11 juin 2015
électrique, ' nécessité de vérifier les canalisations plomberie, alimentation et évacuation, ' spectre de moisissures constatés en plafond de la chambre R+1, nécessitant une révision de la toiture, le remaniage
Source officielle1re chambre civile
65f8971243785a0593a51eba
15 janvier 2024
15 janvier 2024
L’expert a constaté que le linteau de la porte d’entrée ne reposait sur aucun appui et que le tableau en pierre qui avait fait l’objet d’un remaniage ne permettait pas l’assise du linteau.
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6d544bf0d1935aef8d0
29 avril 2025
29 avril 2025
intervenue en toiture depuis qu'existe la copropriété, mais aussi à l'occasion des travaux d'aménagement des logements, proposant dès le mois de mars 2008 des devis pour rénovation à neuf et (ou) remaniage
Source officiellePage 4 sur 5