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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52421

Admin. suprême

20 février 1992

20 février 1992

Recommandation réitérée d'une satisfaction équitable

Résumé IA — à vérifier

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52420

Admin. suprême

20 février 1992

20 février 1992

Recommandation réitérée d'une satisfaction équitable.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52407

Admin. suprême

27 septembre 1991

27 septembre 1991

Recommandation réitérée d'une satisfaction équitable.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52409

Admin. suprême

27 septembre 1991

27 septembre 1991

Recommandation réitérée d'une satisfaction équitable

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52423

Admin. suprême

20 février 1992

20 février 1992

Recommandation réitérée d'une satisfaction équitable

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52418

Admin. suprême

20 février 1992

20 février 1992

Recommandation réitérée d'une satisfaction équitable

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52422

Admin. suprême

20 février 1992

20 février 1992

Recommandation réitérée d'une satisfaction équitable

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52419

Admin. suprême

20 février 1992

20 février 1992

Recommandation réitérée d'une satisfaction équitable

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52410

Admin. suprême

27 septembre 1991

27 septembre 1991

Recommandation réitérée d'une satisfaction équitable

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6079b0de9ba5988459c509d8

Cassation

5 décembre 1984

5 décembre 1984

A REINTEGRE DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS DUES PAR LA SOCIETE FORMAT REINIER POUR LA PERIODE 1975 A 1979 LA PRIME HORAIRE DE SALISSURE QU'ELLE AVAIT ALLOUEE A L'ENSEMBLE DE SON PERSONNEL AFFECTE AU CHANTIER

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300152

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

Sur les premier et second moyens réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 mai 2018), que, par acte du 24 mars 1980, A...

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivrec/Philippe Y

61372652cd58014677424a88

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

Cherifa, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 27 mars 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte contre la Société REINIER

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d27

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Reinier, représentée par son président directeur général en exercice, domicilié à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1991 par le tribunal d'instance

Source officielle
CC

soc

61372269cd580146773fcbf9

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Reinier, ayant établissement ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210578_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Reinier est rejeté.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100773

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

font grief à l'arrêt de retenir que M.

Source officielle
CC

soc

613720a5cd580146773ecead

Cassation

27 mai 1987

27 mai 1987

qu'il est reproché au jugement attaqué (Tribunal d'instance de Metz, 3 juillet 1986) d'avoir rejeté le recours en annulation du premier tour des élections des délégués du personnel de l'entreprise Reinier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00322

Cassation

2 février 2011

2 février 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Compagnie Financière Richemont, Richemont Luxury Group et Reinet Investments SCA de leur désistement de pourvoi

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007746917

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mars 1985 du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale rejetant sa demande de réintégration

Source officielle
CC

soc

613722a4cd580146773ff883

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est direction régionale de Rennes

Source officielle