AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210166_20230823
23 août 2023
23 août 2023
, elle a pour dénomination sociale " société Carta Reichen et Robert Associés et Architectes Urbanistes ".
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
671b359e2edfb0b58c05ef33
24 octobre 2024
24 octobre 2024
DMC CONSULTING, représentée par Me Marc SUSINI de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0030 Madame [J] [Z] [P], représentée par Me Marc SUSINI de la SELARL REINHART
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008213716
16 novembre 2005
16 novembre 2005
Riling X et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301277
3 novembre 2011
3 novembre 2011
conventionnelles de garantie stipulées dans la police dommages-ouvrage souscrite auprès des MMA, la cour d'appel s'est fondée sur la circonstance qu'il n'était pas établi que les travaux inefficaces avaient renchéri
Source officielleciv1
6079411a9ba5988459c4053a
14 février 1973
14 février 1973
LES GARANTIES EXIGEES; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RETIENT JUSTEMENT QUE LA DECISION ATTRIBUTIVE DE PRET FIXAIT SEULEMENT LES CONDITIONS AUXQUELLES CE PRET POURRAIT ETRE CONSENTI AUX EPOUX REICHERT
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b4
2 mai 2008
2 mai 2008
née le 19 Juin 1956 à REMIREMONT (88) ... 88000 EPINAL représentée par la SCP MERLINGE, BACH- WASSERMANN, FAUCHEUR- SCHIOCHET, avoués à la Cour assistée de Me REICHERT- RIPPLINGER, avocat au barreau
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110125
1 mars 2017
1 mars 2017
de 1737,60 € et elle-même intégrée au taux effectif global (cf dernier paragraphe); que s'agissant du différé d'amortissement, hormis les pétitions de principe selon lesquelles un différé renchérit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301033
8 octobre 2015
8 octobre 2015
l'offre de vente du bien qu'il habite qui n'a pas à être présenté par l'agent immobilier, mandaté par le propriétaire pour rechercher un acquéreur, ne peut se voir imposer le paiement d'une commission renchérissant
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fdbb94c662b2b9861489998
5 février 2019
5 février 2019
Vu le recours formé par : SELARL REINHART MARVILLE TORRE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sandra NOYELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0213 Demanderesse au recours, contre
Source officielleJuge unique 1
DTA_2410232_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., représentée par Me Rimlinger, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 48 250 euros en réparation de son préjudice ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504311_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
requête, enregistrée le 11 avril 2025, les sociétés Travaux du Midi et GTM Sud, représentées par Me Bouty-Duparc, demandent au tribunal, à titre principal, de condamner les sociétés Artelia, Carta, Reichen
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1988:129
8 mars 1988
8 mars 1988
. # Zusatzstoffe in der Tierernährung - Identifizierung und Reinheit. # Rechtssache 29/87.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100265
20 mars 2019
20 mars 2019
toutes celles qui donnent lieu au recours à la force, à la contrainte ou à la dépossession de biens meubles et immeubles en vue d'assurer la mise en oeuvre matérielle des décisions et d'actes (CJCE Reichert
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207604_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu le jugement rendu le 17 février 2025 sur la requête présentée par la société Ritleng Revalorisations ; Vu le code de justice administrative, et notamment son article R.741-11. 1.
Source officiellechambre 1-14
69d947e0cdc6046d47ce0366
20 mars 2025
20 mars 2025
disposition au Greffe RG J2025000259 AFFAIRE 2024038911 ENTRE : 1) SAS ELEMA CAPITAL, dont le siège social est [Adresse 1] -RCS B 815 119 086 Partie demanderesse : assistée de la Société d'avocats Reinhart
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC000215812
16 octobre 2012
16 octobre 2012
On an unspecified date and following complaints of neighbouring residents that the ringing of the church bell disturbed their night’s rest, the applicant reduced the ringing of the church bell at 7.15
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402712_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Rimlinger, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision de 8
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007690099
18 novembre 1983
18 novembre 1983
EN DATE DU 25 JUIN 1979 N'A PAS FAIT NAITRE AU PROFIT DE LA SOCIETE RIPOLIN-GEORGET-FREITAG UNE AUTORISATION TACITE.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204908_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Article 2 : Les conclusions de la société Ritleng tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201827_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2022, la société Carta Reichen et Robert et M.
Source officiellePage 4 sur 118