PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00303 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZKW Monsieur [S] [U] Le 22 mai 2025 à 11H30 Minute n°26/307 Nous, Elise RAYNAUD

JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00292 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZCC Monsieur [U] [Q] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Mai 2026, Minute n° 26/300 Devant nous,Madame RAYNAUD

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [L] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] - ALGERIE Elisant domicile chez Me Quentin RAPAUD

Y... dès lors que, conformément aux prescriptions de l'article 159 du décret du 8 janvier 1965, il existait une passerelle fixe munie d'une rambarde permettant à M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société Générale, de Me Bouthors,

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00304 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZKY Madame [V] [Z] Le 22 mai 2026 à 11H30 Minute n°26/308 Nous, Elise RAYNAUD

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 janvier 2026 Références : 2025F00374 ENTRE : SA SAFILAF [Adresse 1] Représentée par Me Dominique RAYNARD ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00294 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZCF Madame [T] [Q] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Mai 2026, Minute n° 26/302 Devant nous,Madame RAYNAUD

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Barbey, avocat de la société Cuban Cigar brands NV, de Me Thomas-Raquin, avocat

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 2019), la société Mécanique de cintrage (la société SMC), qui a pour activité la fabrication de tubes hydrauliques et de rambardes sur mesure, importe des tubes

Me Jacques PELLERIN , avocats au barreau de PARIS (toque : L0018) Assistée de la SCP ROSENFELD en la personne de Me Fall PARAISO , avocats au barreau de MARSEILLE PARTIES INTERVENANTES SCP RAYBAUDON

Raynaud, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Foussard, avocat de M.

LCS ET ASSOCIÉS - NOTAIRES [Adresse 26], anciennement dénommée SCP RAYBAUDO DUTREVIS BRINES COURANT LETROSNE [Adresse 26] [Adresse 26] [Localité 7] représentée par Maître Philippe KLEIN, avocat au barreau

Rajbaut, conseiller ; "alors que la chambre d'accusation qui statue après renvoi de cassation doit, lorsque l'affaire a été renvoyée à la même Cour, être composée non seulement de magistrats n'ayant

Rajbaut, conseiller ; "alors que la chambre d'accusation qui statue après renvoi de cassation doit, lorsque l'affaire a été renvoyée à la même Cour, être composée non seulement de magistrats n'ayant

Les cabinets Texa et Eurexo ont signé un procès-verbal, aux termes duquel ils ont retenu que la cause de l'incendie tenait en l'inflammation d'un tapis posé sur la rambarde du balcon de l'appartement loué

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Blondel, avocat de L'Eurl Serge X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat

Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Nicolas RAYNAUD