CLOS FONTAINE VIDANGE ET RAMONAGE EMJ Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI Me Marie gabrielle DUVAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION

L’acte de vente précise que le bien est équipé d’une cheminée insert et que la pose d’un tubage et un ramonage ont été effectués le 21 février 2022 selon facture annexée de la SARL [V].

S’agissant de la réalisation du ramonage, le fait que des toiles d’araignées soient présentes n’est pas révélateur de cette absence de ramonage puisque la maison est restée inoccupée un certain temps,

R... a fait procéder au ramonage de sa cheminée, lesdits travaux ayant été confiés à M. U...

Enfin, si le certificat de ramonage du conduit de l'insert réalisé le 6 mars 2021 mentionne que ce conduit n'est pas tubé dans son intégralité, de sorte que le ramoneur n'a pu attester la vacuité du conduit

répertoire général : 2024F1588 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [P] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [V] [R] Défendeur (s) : [C] [L] COUVERTURE ZINGUERIE RAMONAGE

Il ne faut donc plus lui faire faire de ramonage de cheminée.

VEGA NETTOYAGE pour mauvais entretien du conduit d'extraction et défaut d'information portant sur l'impossibilité de procéder au ramonage du conduit ; qu' ils ajoutent que la demande en remboursement

[P] [C] et la société [3] ramonage à payer à Mme [X] et M.

Le locataire devra justifier du ramonage effectué par un professionnel.

[Z] qui a rendu son rapport le 3 janvier 2017, au contradictoire de la SMABTP, assureur dommage-ouvrage de l'immeuble et de la Sarl Sorim ayant effectué des travaux de ramonage et de tubage des conduits

débouté [C] [F] au titre du remboursement des produits d'entretien de la piscine, - fixé les créances d'[P] [O] et [K] [X] à l'égard de [C] [F] à 391 euros de nettoyage de piscine et 50 euros de ramonage

, il est constant que le ramonage de la cheminée relève de l'entretien courant du logement dû par le locataire en vertu de article 7 de la loi du 6 juillet 1989 ; qu'il est par ailleurs expressément prévu

S'agissant du ramonage, l'entrepreneur explique dans son certificat et son attestation (pièces 47 et 48) avoir effectué, le 15 novembre 2022, le ramonage de l'ancienne cheminée avant de fermer définitivement

L'attestation d'assurance et le certificat de ramonage également demandés dans le commandement précité n'auraient pas été produits dans le délai imparti ni de façon complète.

correspondent au ramonage des conduits de cheminées qui font partie des parties communes suivant l'article 4 du règlement intérieur de sorte que les critiques de M.

des trappes de ramonage, n'a lui-même constaté aucun défaut de conformité des conduits par rapport à la réglementation en cette matière, hormis le défaut d'accessibilité des trappes de ramonage, qu'il

RAMONDA & PIERANTONI représentées par Me Laure MICHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées de Me Joëlle MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT