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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2431016_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2414956_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Mme B a produit une note en délibéré, enregistrée le 7 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2421023_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Raimbault, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678562a1aaacbea0fe67fb37

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CHAMBRE CIVILE 56C N° RG 21/09572 N° Portalis DBX6-W-B7F-WCPQ N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [M] [H] [C] [H] C/ SARL MARTINS ARCHITECTE Grosse Délivrée le : à SCP DELAVALLADE RAIMBAULT

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2215036_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. M. Raimbault a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2215053_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. M. Raimbault a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b00dd0b98137c174786775

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Portalis DBX6-W- B7G-XAXM Minute n°2024/ DU 23 Janvier 2024 AFFAIRE : [R] [T] [Z] [S] épouse [T] C/ [B] [I] [J] [O] épouse [I] Grosse délivrée le à Me DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE RAIMBAULT

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2426659_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2429880_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2429885_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000047_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Raimbault, - les conclusions de M. Lebdiri, rapporteur public, - et les observations de Me Mbeumen, pour la société Service Parfait. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2314029_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2226131_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Raimbault, - les conclusions de M. Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Chalavon, pour les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2223928_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Gaël Raimbault, premier-conseiller, M. Arnaud Blusseau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. La présidente-rapporteure, A.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

653a0717d0451e8318d0eca9

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

, [Adresse 1] [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Delphine CHANUT, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [K] [D] épouse [W] SCP DELAVALLADE-RAIMBAULT, société d'avocats [Adresse

Source officielle
CC

civ3

607943389ba5988459c41a59

Cassation

15 janvier 1975

15 janvier 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, PAR ACTE DU 12 DECEMBRE 1966, RAMBAULT A CEDE A RENAULT LES PARTS DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE DANS LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6785849daaacbea0fe6870a8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES - 70 la SCP SOULARD-RAIMBAULT - 127 JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/02013 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INHU JUGEMENT N° 25/004 copies certifiées conformes

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2313662_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6274bcfc2799a9057d5dd1c7

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Me Gabriel BELAICHE, avocat plaidant, au barreau D'AIX-EN-PROVENCE CONTRE : Monsieur [K] [I] né le 06 Octobre 1977 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Stéphane RAIMBAULT

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2214993_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. M. Raimbault a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

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